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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18 quinquies. La parole est à M. le ministre délégué.
La séance est suspendue.
La parole est à M. le rapporteur général.
La séance est reprise. Nous passons maintenant à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l'ensemble du t...
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18 quinquies.
L'amendement n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Létard et M. Mercier, est ainsi libellé : Après l'article 24 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le 4° quater du 1 de l'article 207 du code général des impôts sont insérés six alinéas ainsi rédigés : ... ° - L'Union nationale des fédérations d'org...
Quel est l'avis de la commission ?
Dans ces conditions, j'appelle en discussion l'amendement n° 187 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier et Émin, et qui est ainsi libellé : Après l'article 24 ter, inséré un article additionnel ainsi rédigé : I. Les produits financiers issus du placement de la trésorerie et du fonds de garantie de la société de garantie de l'acc...
Quel est l'avis de la commission ?
Accédez-vous, monsieur Jarlier, à la demande de M. le rapporteur général ?
L'amendement n° 187 rectifié ter, présenté par MM Jarlier et Émin, est donc ainsi libellé : Après l'article 24 ter, inséré un article additionnel ainsi rédigé : I.Les produits financiers issus du placement de la trésorerie et du fonds de garantie de la société de garantie de l'accession des organismes d'habitations à loyer modér...
L'amendement n° 95rectifié bis est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 187 rectifié ter ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 187 rectifié quater. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 ter.
L'amendement n° 225, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 30 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le c du 2 du I de l'article 163 quatervicies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'excédent qui correspond à des rachat...
