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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion respectivement du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et du projet de loi relatif à la sécurité et au développem...
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2006 (n° 134). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de la commission centrale de classement des débits de tabac. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des finances à présenter une candidature. La nomination au sein de cet organ...
J'informe le Sénat que la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en...
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2005 Ordre du jour prioritaire Le matin, à 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi de programme pour la recherche (urgence déclarée) (n° 91, 2005 2006). JEUDI 22 DÉCEMBRE 2005 A 9 heures 30, à 15 heures et, évent...
MARDI 17 JANVIER 2006 A 10 heures : 1°) Dix-huit questions orales :
- n° 778 de Mme Anne-Marie Payet à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ; - n° 817 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ; - n° 842 de Mme Hélène Luc à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; - n° 859 de Mme Muguette Dini à M. le ministre de l'éducation nationale, de ...
La parole est à M. le ministre délégué.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées.
Déposez un amendement, monsieur Charasse !
Quand ce n'est pas plus !
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de loi de finances rectificative pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (nos 123 et 129).
Dans la discussion des articles de la deuxième partie, nous en sommes parvenus à l'examen d'amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 18 quinquies, qui ont été précédemment réservés.
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 18 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 30 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est ainsi modifié : 1° Le ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur l'amendement n° 9 rectifié.
