Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à M. Jack Ralite.
La parole est à M. Michel Mercier.
La parole est à M. Gérard Delfau.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Gérard Delfau, avec l'autorisation de M. le garde des sceaux.
Veuillez poursuivre, monsieur le garde des sceaux.
Mes chers collègues, je vous en prie ! Laissez s'exprimer M. le garde des sceaux !
La parole est à M. le président de la commission
Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Je suis saisi, par Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 2, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, proroge...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe UMP, l'autre du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du ...
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 8 : Le Sénat n'a pas adopté.
M. le président. Ne prononcez pas ce mot ici !
Je suis saisi, par MM. Badinter, Bel et les membres du groupe Socialiste, rattachés et apparentés, d'une motion n° 1 rectifié, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi...
Quel est l'avis de la commission ?
