5796 interventions trouvées.
Veuillez conclure, madame Boumediene-Thiery.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, sur l'article.
L'amendement n° 4, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote sur l'article 1er.
Veuillez conclure, madame Voynet.
Je mets aux voix l'article 1er.
M. le président. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, sur l'article.
Veuillez conclure, madame Boumediene-Thiery !
L'amendement n° 5, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Je mets aux voix l'article 2.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Gélard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Pelletier.
La parole est à M. Yannick Bodin.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault.