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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, M. Badinter souhaite vous interrompre, l'y autorisez-vous ?
La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote.
Monsieur Badinter, le règlement prévoit que la parole peut être accordée pour explication de vote à un représentant de chaque groupe ; M. Mélenchon, qui était inscrit pour s'exprimer au nom de votre groupe s'étant retiré, je vous donne la parole.
Monsieur Badinter, M. le ministre avait parfaitement le droit de vous refuser l'autorisation de l'interrompre.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour un rappel au règlement.
Monsieur Dreyfus-Schmidt, « tout à l'heure », c'est maintenant, et nous en sommes aux explications de vote.
Monsieur Michel Dreyfus-Schmidt, conformément au règlement, auquel je vous sais très attaché, j'invite donc M. Badinter à demander la parole à la fin de la séance et je donne maintenant la parole à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 1 rectifié, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n°9 : Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 3, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 55-385 du 3 avril 1955 est abrogée. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n°10 : Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, sur l'article.
