Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

J'informe le Sénat que les questions orales n° 712 de Mme Marie-Thérèse Hermange, n° 752 de M. Georges Mouly et n° 759 de M. Roland Courteau sont retirées du rôle des questions orales, à la demande de leurs auteurs.

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Mardi 4 octobre 2005 A 10 heures : 1°) Dix-huit questions orales : Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement. - n° 774 de M. Alain Vasselle à M. le ministre de la santé et des solidarités ; (Situation des Unions départementales de...

Mercredi 5 octobre 2005 A 15 heures 30 : 1°) Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat ; Ordre du jour prioritaire : 2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme (n°...

Jeudi 6 octobre 2005 A 10 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant diverses dispositions relatives à la défense (n° 289, 2004-2005) ;

A 15 heures : 2°) Questions d'actualité au Gouvernement ; Ordre du jour prioritaire : 3°) Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin. Mardi 11 octobre 2005 Ordre du jour prioritaire : A 16 heures et le soir : 1°) Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 (n° 490, 2004-2005) ; 2°) Projet de l...

Mercredi 12 octobre 2005 Ordre du jour prioritaire : A 15 heures et le soir : 1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 (A.N., n° 2428) ;

2°) Question orale avec débat n° 4 de M. Alain Lambert à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le développement et le financement des infrastructures de transport ;

Jeudi 13 octobre 2005 Ordre du jour prioritaire : A 15 heures et, éventuellement, le soir : - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n° 406, 2004 2005) ;

Mardi 18 octobre 2005 Ordre du jour prioritaire : A 10 heures, 16 heures et le soir : 1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses mesures d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (A.N. n° 2278) ;

2°) Sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports ;

Mercredi 19 octobre 2005 Ordre du jour prioritaire : A 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports. Jeudi 20 octobre 2005 A 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1°) Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (n° 508, 2004-2005) ;

A 15 heures et, éventuellement, le soir : 2°) Questions d'actualité au Gouvernement ; Ordre du jour prioritaire : 3°) Suite de l'ordre du jour du matin ; 4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (n° 284, 2004-2005) ;

Mardi 25 octobre 2005 A 10 heures : 1°) Quatorze questions orales : L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 744 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de la culture et de la communication ; (Accès à la télévision numérique en Haute-Loire) ; - n° 766 de M. Daniel Reiner à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur...

Mercredi 26 octobre 2005 Ordre du jour prioritaire : A 15 heures et, éventuellement, le soir : 1°) Eventuellement, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales ; 2°) Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires ;

Jeudi 27 octobre 2005 Ordre du jour réservé : A 9 heures 30 : 1°) Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Michel Thiollière relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale (n° 224, 2004-2005) ;

A 15 heures : 2°) Question orale avec débat européenne n° 1 de M. Jean Bizet à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur sur la position de l'Union européenne dans les négociations au sein de l'organisation mondiale du commerce avant la conférence de Hong Kong ;

3°) Conclusions de la commission des affaires culturelles sur les propositions de loi de : - Mme Annie David et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des délégués départementaux de l'éducation nationale (n° 483, 2004-2005) ; - MM. Jean-Claude Carl...

Mercredi 2 novembre 2005 Ordre du jour prioritaire : A 15 heures et le soir : - Sous réserve de sa transmission, projet de loi d'orientation agricole (Urgence déclarée) (A.N., n° 2341) ;

Jeudi 3 novembre 2005 A 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1°) Suite du projet de loi d'orientation agricole ; A 15 heures et le soir : 2°) Questions d'actualité au Gouvernement ; Ordre du jour prioritaire : 3°) Suite du projet de loi d'orientation agricole.

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 8 août 2005, l'informant de l'adoption définitive des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants : E-2909 - COM (2005) 273 final : Proposition de règlement du Conseil arrêtant des mesures autonomes et transitoires en vue de l...