Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

J'informe le Sénat que j'ai été saisi des questions orales avec débat suivantes : N° 3 - Le 15 septembre 2005 - M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la privatisation amorcée des concessions d'autoroutes. En effet, il estime que cette décision du Gouvernement s'opp...

J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale européenne avec débat suivante : N° QE-1 - Le 22 septembre 2005 - A l'approche de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui se tiendra à Hong Kong en décembre prochain, M. Jean Bizet interroge Mme la ministre déléguée au commerce extérieur sur la posi...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007. Ce projet de loi organique sera imprimé sous le n° 490, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 4 octobre 2005 : A dix heures : 1. Dix-huit questions orales.

A seize heures et, éventuellement, le soir : 2. Discussion du projet de loi (n° 140, 2004-2005) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe). Rapport (n° 378, 2004-2005...

La séance est reprise.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat va achever aujourd'hui l'examen des textes qui sont inscrits à son ordre du jour. Bien que plus condensée dans le temps, cette session « complémentaire » désormais rituelle, comme je l'ai relevé lors de mon discours de clôture de la session ordinaire, nous a cependant permis d'achever l'exame...

... à résumer ou à retranscrire nos propos. Et ce n'est pas pour eux toujours tâche facile ! Monsieur le ministre, sauf nouvelle convocation en session extraordinaire que je n'ose envisager en cet instant, nous nous retrouverons au début du mois d'octobre pour le début de la session ordinaire de 2005-2006. Mais demain commence l'intersession ...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le dit la sagesse populaire : « une fois n'est pas coutume ». Une fois, non, mais quatre fois, oui ! C'est en effet la quatrième fois, depuis l'été 2002, que notre session ordinaire est prolongée par une session complémentaire - complémentaire car elle n'a plus rien d'extraordinaire. Ce désormai...

M. le président. ...force m'est de constater que ce processus positif, qui comporte des marges de progression, a modifié en bien, c'est-à-dire en mieux, la physionomie de nos débats, désormais affranchis d'une certaine « langue de bois ».

Le Sénat est devenu encore plus attentif à la condition féminine, notamment lorsqu'elle se vit à l'épreuve des responsabilités électives - et ce furent les « Etats généraux des femmes maires », du 7 mars dernier. Le Sénat est devenu l'ardent promoteur des droits et de la dignité de la femme. C'est ainsi qu'il a contribué activement au combat co...

Second élément constitutif du caractère particulier de cette session : le Sénat, notre Sénat, a confirmé une nouvelle fois qu'il avait retrouvé toute sa place au sein de nos institutions. Ce résultat était loin d'être acquis pour une institution qualifiée, il y a encore peu, d'« anomalie dans les démocraties ».

N'ayons pas la mémoire courte. C'était hier, en avril 1998 ! Aujourd'hui, notre assemblée a retrouvé toute sa réputation d'orfèvre législatif et son rôle de législateur avisé. C'est ainsi que le Sénat a amélioré, cette année encore, sa productivité législative : il a siégé moins longtemps, en raison de la suspension de nos travaux due à la ca...

Pour la troisième année consécutive, tous les textes de lois - je dis bien « tous » - ont été adoptés par accord entre les deux assemblées : le recours au « dernier mot », comme on dit communément, a disparu et les deux assemblées sont désormais placées sur un pied d'égalité.

Le Sénat, souvent saisi en priorité de textes importants, a donc confirmé son savoir-faire législatif. Il a aussi conforté son rôle de contrôleur vigilant. Des avancées significatives ont été en effet réalisées sur le front du contrôle. C'est ainsi que la part des travaux de contrôle, en séance plénière, s'est accrue par rapport à la session p...

Par ailleurs, on a assisté à une amplification de la collaboration entre, d'une part, nos commissions - en particulier, la commission des finances et la commission des affaires sociales - et, d'autre part, la Cour des comptes. Enfin, je n'aurai garde d'oublier la naissance et la montée en puissance de notre « petit dernier » : l'Observatoire d...

Je le dis à nos collègues : la porte demeure ouverte, dans le bon sens, celui de l'accueil cordial, celui du retour au bercail. D'autant plus que l'observatoire me semble constituer, à l'instar de la délégation pour l'Union européenne, l'une de ces instances où il est loisible d'expérimenter de nouveaux modes de travail en commun entre sénateu...

M. le président. Je tiens à le préciser, la décentralisation n'est ni de gauche ni de droite. Elle fait désormais partie intégrante de notre patrimoine commun, c'est-à-dire de notre patrimoine républicain.

Législateur avisé, contrôleur vigilant, évaluateur efficace, le Sénat a retrouvé sa place, toute sa place, au sein de nos institutions. Certes, mais quelle est la place de nos institutions dans une société en proie à une crise de la démocratie représentative, à une crise du politique, davantage que de la politique ? Cette question ne peut êtr...