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Le florilège est connu : « il y a trop de lois, trop de lois tue la loi ».
Ou encore : « la loi bavarde, la loi tâtonne, la loi hésite, la loi bafouille ». Pauvre Parlement ! Ces critiques oublient ou font mine de passer sous silence le fait que c'est le Gouvernement, ce sont les ministères qui sont les auteurs principaux des lois qui sont soumises à notre appréciation. Quant aux amendements déposés par les parlemen...
D'une société en manque de références ou de repères, qui se tourne de plus en plus vers la loi pour fixer les règles du pacte républicain, conforter « le vouloir vivre ensemble » et obtenir des « rassurances ». Les lois contiennent-elles trop de dispositions réglementaires ?
A dire vrai, la frontière entre la loi et le règlement ne doit pas être sacralisée. Qui dit loi abstraite et générale dit loi moins compréhensible par le citoyen, alors qu'une loi plus complète apparaît comme une loi plus immédiatement applicable. Ces considérations étant émises, la question demeure : que faire face à la demande de lois tous a...
En définitive, il ne nous manque qu'une base de données financières et fiscales, mais j'espère que cette lacune sera bientôt comblée. Monsieur le ministre, je compte sur vous pour être notre avocat auprès du Gouvernement et en particulier auprès de M. le ministre de l'économie et des finances. A ce moment de mon propos, vous me permettrez, mo...
Vous avez pris la pleine mesure de votre fonction de ministre chargé des relations avec un parlement bicaméral. Mes compliments, sincères et mérités, rejaillissent, monsieur le ministre, sur vos collaboratrices et vos collaborateurs, avec qui mon cabinet et nos services ont plaisir à travailler.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette session particulière, placée sous le signe d'un bicamérisme harmonieux, je voudrais adresser mes sincères félicitations et mes chaleureux remerciements à tous les acteurs de l'institution sénatoriale. Je pense aux présidents de groupe, à tous les présidents de groupe
...dans le respect des différences de sensibilité ou des nuances politiques. A ces remerciements, je voudrais associer les collaborateurs des groupes et les assistants des sénateurs, dont le métier s'apparente parfois à un véritable sacerdoce. § Je pense également aux vice-présidents, toujours prompts à me suppléer pour conduire nos travaux e...
Je pense à nos dynamiques présidents de commission, ces experts de la loi qui s'érigent, au fil des sessions, en évaluateurs des politiques publiques et en éclaireurs de l'avenir. Je pense aux questeurs, ces gestionnaires de notre vie quotidienne, qui s'efforcent de nous accorder les meilleures conditions de travail possible. Je pense aux mem...
M. le président. Je pense aux fonctionnaires du Sénat
M. le président. Je pense également au président de Public Sénat, Jean-Pierre Elkabbach, et à son équipe de jeunes journalistes.
Grâce à leur professionnalisme, à leur compétence et à leur enthousiasme, le pari de la qualité a été relevé. Je forme le voeu que la présence de Public Sénat sur le multiplex n° 1 de la télévision numérique terrestre, avec le dossard porte-bonheur n° 13, offre à cette chaîne citoyenne l'occasion d'élargir son audience, au bénéfice du Sénat.
Je pense, enfin, aux journalistes, que je remercie d'être plus nombreux à suivre nos travaux, même s'ils peuvent encore progresser sur la voie d'une meilleure couverture médiatique de la vie de notre institution.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il me reste, pour conclure « ce propos d'entre deux sessions », à vous souhaiter, le moment venu, c'est-à-dire à partir du 15 juillet, un repos réparateur pour reconstituer votre force de travail. Un repos réparateur, mais aussi un repos bien mérité. Bien mérité, car vous pouvez être fiers de l'oeuvre...
La parole est à M. le ministre délégué.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces propos aimables auxquels nous sommes très sensibles.
Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. La commission des finances a fait connaître qu'elle propose de renouveler M. Philippe Marini au sein de cet organisme extraparlementai...
Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.
L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre délégué.