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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
M. le président. Monsieur le ministre, partagez-vous mon point de vue ?
La parole est à M. Gérard César, rapporteur pour avis.
L'ordre du jour appelle la nomination d'un membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, en remplacement de M. Bernard Saugey, démissionnaire. Le groupe Union pour un mouvement populaire a fait connaître qu'il propose la candidature de M. François-Noël Buffet pour siéger au sein de cette délégation. ...
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. (n° 71) La parole est à M. le rapporteur.
Je vous remercie de confirmer la confiance que vous me portez !
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Très bien !
Nous sommes tous sensibles, monsieur le secrétaire d'Etat, aux compliments que vous nous avez adressés. Nous n'en sommes pas surpris, mais ils sont toujours agréables à entendre ! La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
La parole est à M. François Autain.
La parole est à M. le rapporteur, avec l'autorisation de l'orateur.
Veuillez poursuivre, monsieur Autain.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixt...
Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?...
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa de l'article L. 162-5-15 du code de la sécurité sociale. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Quel est l'avis de la commission ?
Le vote est réservé.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du dernier alinéa du I de cet article, substituer aux mots : contrats nationaux les mots : accords nationaux et contrats La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Quel est l'avis de la commission ?
