Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

Très bien !

Monsieur Blanc, finalement, les amendements n°s I-60 rectifié ter et I-61 rectifié sont-ils maintenus ?

Les amendements n°s I-60 rectifié ter et I-61 rectifié sont retirés. L'amendement n° I-334, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° du I de cet article pour la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territo...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-334.

L'amendement n° I-167 rectifié, présenté par Mme Gourault et M. Hérisson, est ainsi libellé : Après le 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Après la deuxième phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, le montant de la compensation de la suppression de la part salaires de la taxe...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Hérisson, l'amendement n° I-167 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° I-167 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-75, présenté par MM. J. Blanc, Faure, Bailly, P. Blanc et Fortassin, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du texte proposé par le 2° du I de cet article pour insérer un alinéa après le premier ...

L'amendement n° I-74, présenté par MM. J. Blanc, Faure, Bailly, P. Blanc et Fortassin, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du texte proposé par le 2° du I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales par les mots : ainsi que les montants corr...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Jacques Blanc, les amendements n° I-75 et I-74 sont-ils maintenus ?

La parole est à M. le ministre délégué.

Que décidez-vous, monsieur Blanc ?

Les amendements n° I-75 et I-74 sont retirés. L'amendement n° I-62, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du second alinéa du 2° du I de cet article, remplacer les mots : de sa contribution au centre communal d'action sociale par les mots : de sa participation obligatoire aux dépenses d'aide sociale et de sa...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-62.