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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole est à Mme Janine Rozier, pour explication de vote.
La parole est à M. François Autain.
Personne ne demande plus la parole ? ... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, en ne retenant que les amendements ayant reçu l'accord du Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur le rapporteur, soyez à votre tour remercié de ce propos élégant, qui rappelle opportunément que la loi est une oeuvre collective. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la première partie relatifs aux recettes des collectivités locales, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 29, au vote sur l'amendement n° I-272 rectifié. La parole est à M....
La parole est à M. le ministre délégué.
Les explications de vote ont eu lieu ce matin. Je ne peux donc vous donner la parole, madame Beaufils.
Vous avez la parole, ma chère collègue.
Monsieur Arnaud, on me signale que vous avez déjà expliqué votre vote ce matin.
Je rappelle que sont intervenus ce matin pour explication de vote sur cet amendement MM. Charasse, Darniche, Delfau et Arnaud. A treize heures, le président de séance a indiqué que, les explications de vote ayant eu lieu, le vote sur cet amendement interviendrait à la reprise, à quinze heures. Je souhaite donc, monsieur Arnaud, que l'on s'en ...
M. le président. J'ai fait une exception pour Mme Beaufils, parce que c'est une femme : c'est mon point faible, je l'avoue !
Je mets aux voix l'amendement n° I-272 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'Union centriste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 55 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis sais de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-60 rectifié ter, présenté par MM. Faure, J. Blanc, Borotra, Amoudry et Jarlier, Mme M....
L'amendement n° I-61 rectifié, présenté par MM. Faure, J. Blanc, Borotra, Amoudry et Jarlier, Mmes M. André et David, MM. Alduy, Badré, Bailly, Balarello, Barraux, Besse, P. Blanc, J. Boyer, Carle, Cazalet, Émin, Ferrand, Fortassin, Fournier, Ginésy, Gouteyron, Grillot, Gruillot et Haenel, Mme Henneron, MM. Hérisson, Humbert, Juilhard, Lesbr...
Les communes corses ne sont pas seules intéressées par cet amendement. Celles de montagne, par exemple, le seraient aussi.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Blanc, les amendements n°s I-60 rectifié ter et I-61 rectifié sont-ils maintenus ?
La parole est à M. le ministre.
