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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-21 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 7° du I de cet article pour le douzième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territor...
L'amendement n° I-52, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 7° du I de cet article pour le douzième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales : « Le potentiel financier mentionné au septième alinéa est majoré d'une partie de la dotation de compensation prév...
L'amendement n° I-235 rectifié, présenté par MM. Trémel, Dussaut, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Rédiger comme suit le texte proposé par le 7° du I de cet article pour le ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-309 rectifié est présenté par MM. J.C. Gaudin, Valade et Vanlerenberghe. L'amendement n° I-310 est présenté par M. Collomb. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le texte proposé par le 7° du I de cet article pour le douzième alinéa de l'article L. 2334...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis donc saisi d'un amendement n° I-21 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 7° du I de cet article pour le douzième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales : « Le potentiel fiscal mentionné aux ...
En conséquence, les amendements n° I-52 et I-235 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° I-337, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 1° du A du II de cet article : 1° Aux cinquième et treizième alinéas de l'article L. 2334-4 ; La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-337.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-236, présenté par MM. Bockel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Rédiger comme su...
Mes chers collègues, réuni ce matin, le bureau du Sénat a décidé à l'unanimité - j'insiste : à l'unanimité - de rappeler que l'usage actif des téléphones portables était rigoureusement interdit dans notre hémicycle, notamment les sonneries et les communications téléphoniques. Vous comprendrez sans peine les raisons de cette interdiction. Pour...
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : DU MERCREDI 1ER DÉCEMBRE AU MARDI 14 DÉCEMBRE 2004 Ordre du jour prioritaire - Suite du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n° 73, 2004-2005) ;
En outre, JEUDI 2 DÉCEMBRE 2004 A 15 heures : 1°) Questions d'actualité au Gouvernement ; 2°) Désignation d'un membre de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, en remplacement de M. Bernard Saugey ; Ordre du jour prioritaire 3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de l...
2°) Question orale avec débat (n° 9) de M. Robert Bret à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le devenir de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM) ;
JEUDI 16 DÉCEMBRE 2004 A 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire 1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n° 356, 2003-2004) ;
A 15 heures et le soir : 2°) Questions d'actualité au Gouvernement ; Ordre du jour prioritaire 3°) Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin ; 4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale ; 5°) Projet de loi organique, adopté par l'Assemb...
LUNDI 20 DÉCEMBRE 2004 Ordre du jour prioritaire A 15 heures et le soir : 1°) Eventuellement, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2004 ; 2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2005. MARDI 21 DÉCEMBRE 2004 A 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions o...
3°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (n° 226, 2003-2004) ; 4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judici...
