Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
L'amendement n° I-234, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la dernière phrase du second alinéa du 2° du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-234.
L'amendement n° I-335, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 4° du I de cet article pour remplacer le début du sixième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales, remplacer le mot : financier par le mot : fiscal La parole est à M. le...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-335.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-50, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le texte proposé par le 5° du I de cet article pour remplacer les septième et huitième alinéas de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales : « 1° Le...
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur le ministre, avant d'entendre votre avis, je m'autorise une suggestion : en commission mixte paritaire, peut-être pourriez-vous, au moins en partie, suivre la proposition de M. Fréville sur ce problème très compliqué, auquel j'ai moi-même été confronté.
Très bien !
La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote.
Monsieur Fréville, maintenez-vous vos amendements ?
Monsieur le ministre, je vous donne la parole pour répondre à M. Fréville, qui pose un vrai problème au niveau des collectivités, problème qui n'est pas facile à résoudre.
Monsieur Fréville, Que décidez-vous ?
Les amendements n° I-50 et I-51 sont retirés. L'amendement n° I-336, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 6° du I de cet article pour le dixième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général /des collectivités territoriales, remplacer le mot : ventilées par le mot : ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-336.
