Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

...afin de nous garder du temps dans l'hémicycle pour organiser des débats de société susceptibles, le cas échéant, de déboucher sur des propositions de loi. Cette réflexion s'avère désormais incontournable et il nous faut, mes chers collègues, constituer, dans les meilleurs délais, un groupe de réflexion sur l'inéluctable modernisation de nos...

M. le président. Loin d'avoir lissé l'activité législative, la session unique a exacerbé le zèle législatif des ministères, multiplié les séances de nuit et banalisé le recours aux sessions extraordinaires. Qui peut le contester ? Personne !

Mais ce bilan de la session unique, ou plutôt d'une session qui tend à devenir permanente, ne saurait résumer, à lui seul, le champ d'investigation du groupe de travail que je vous propose de créer, mes chers collègues. Il peut en effet sembler difficile, en termes d'affichage, de préconiser la fin pure et simple de la session unique et le ret...

Pour m'en tenir aux méthodes du travail législatif proprement dit, je pense que le groupe de réflexion devrait, en deuxième lieu, se pencher sur les méthodes en vigueur dans les parlements d'autres pays de l'Union européenne. Cette étude comparée nous permettrait de dégager des idées novatrices, de dessiner des pistes nouvelles. Cette inélucta...

On pourrait également envisager, mais cette démarche est encore plus audacieuse, d'étendre aux projets de loi le mode d'examen des propositions de loi, c'est-à-dire de faire porter la discussion, à tous les stades de la procédure, sur le texte présenté par la commission.

Il ne s'agit là, mes chers collègues, que de pistes de recherche destinées à nourrir notre réflexion. Chacun pourra apporter sa contribution. Quoi qu'il en soit, les réformes susceptibles de nécessiter une révision constitutionnelle devront faire l'objet d'un accord entre les deux assemblées et le Gouvernement. En effet, si elles devaient être...

Cette réflexion sur nos méthodes de travail législatif s'avère d'autant plus indispensable qu'il nous faudra également dégager du temps, dans l'hémicycle, pour affiner, assurer et valoriser notre fonction de contrôle. C'est là une ardente obligation, car l'avenir du Sénat dépend, dans une large mesure, de sa capacité à renforcer sa fonction de ...

d'autre part, la représentation des collectivités territoriales. Pour nos « sénateurs du monde », nous venons de créer une cellule d'appui à la représentation parlementaire des Français de l'étranger et de lancer un site Internet dédié à nos compatriotes expatriés.

M. le président. Pour les collectivités locales, il convient de prolonger notre politique de services aux élus locaux et de renforcer notre implication dans le processus de décentralisation, qui constitue une réforme bénéfique à condition qu'elle ne s'apparente pas à une opération de délestage de l'Etat.

Il ne s'agit pas, par ce partenariat privilégié avec les collectivités locales, de transformer le Sénat en une chambre spécialisée ou en un « Bundesrat à la française ». Loin s'en faut ! Le Sénat est et restera une assemblée parlementaire à part entière, dotée d'une compétence législative générale; mais nous savons tous que c'est notre p...

Cette instance, représentative de tous les groupes politiques du Sénat, serait chargée de suivre les nouveaux transferts de compétences, de personnels et de moyens financiers, de veiller au respect des garanties et garde-fous financiers que nous, le Sénat, avons inscrits dans la Constitution, et enfin de formuler des propositions. Cet observat...

Nous allons maintenant interrompre nos travaux pour dix minutes. La séance est suspendue.

Merci, monsieur le ministre.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

En application de l'article 34 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, j'ai été informé que le Conseil constitutionnel a été saisi de deux requêtes contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 26 septembre 2004 dans le département de Vaucluse. Acte est donné de...

Le bureau définitif du Sénat étant installé, l'ordre du jour appelle le tirage au sort, parmi les quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France élus le 26 septembre dernier, des deux sénateurs dont le mandat sera de neuf ans. Mes chers collègues, conformément à la loi organique du 30 juillet 2003, qui a réformé la durée de ...

Voici le résultat du tirage au sort : M. Richard Yung et M. Christian Cointat auront un mandat d'une durée de neuf ans.

Le résultat du tirage au sort auquel nous venons de procéder sera communiqué au Premier ministre et publié au Journal officiel.

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Mardi 12 octobre 2004 : Je prononcerai un discours à l'ouverture de la séance. Ordre du jour prioritaire A 16 heures et, éventuellement, le soir : 1° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au contrat de ...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2003. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 2, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuel...