Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008. La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 3, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administratio...

J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à septembre 2007. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 4, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale...

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/71/CE sur la protection juridique des dessins ou modèles. Ce texte sera imprimé sous le n° E-2699 et distribué...

J'ai reçu de M. Bernard Saugey un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi (n° 343, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de simplification du droit. Le rapport sera imprimé sous le ...

J'ai reçu de M. Gérard Dériot un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi (n° 343, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de simplification du droit. L'avis sera imprimé sous le n° 6 et distribué. J'ai reçu de M. Christian Gaudin un avis présenté au nom de la commissio...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 octobre 2004 à 16 heures, et éventuellement, le soir : 1. Discours du président du Sénat 2. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 287, 2003-2004), modifié par l'Assemblée nationale, relatif au contrat de volontariat de solidarité inte...

La séance est reprise.

Mes chers collègues, avant de procéder à l'élection des vice-présidents et des questeurs, je me dois d'évoquer la vive préoccupation du Sénat devant la situation des deux journalistes français, MM. Christian Chesnot et Georges Malbrunot, retenus en otages avec leur chauffeur syrien depuis le 20 août dernier en Irak. Au nom du Sénat tout entier...

Mes chers collègues, à la reprise de nos travaux, je voudrais faire le point de la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement.

J'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue René Billères, qui fut sénateur des Hautes-Pyrénées de 1974 à 1983.

J'informe le Sénat que j'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution établi en application de l'article 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances. Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Ce matin, à la suite de l'élection de nos six vice-présidents et de nos trois questeurs à la majorité absolue des suffrages exprimés, ...

L'ordre du jour appelle les scrutins à la tribune pour l'élection des six vice-présidents et des trois questeurs du Sénat. En application de l'article 3, alinéa 7, du règlement, ces élections auront lieu au scrutin secret, par scrutins séparés et par bulletins plurinominaux. Il sera procédé simultanément à ces deux scrutins. Si la majorité ab...

... j'ai réuni, conformément au règlement, les présidents de groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour l'établissement de la liste des secrétaires du Sénat. Comme vous le savez, et je vais reprendre les termes mêmes de l'article 3, alinéa 9, de notre règlement, cette réunion a pour objet d'« établir la li...

Je rappelle que les bulletins de vote sont à la disposition de nos collègues dans la salle des conférences. Pour permettre à nos collègues d'aller retirer ces bulletins, les scrutins ne seront ouverts que dans quelques minutes. La séance est suspendue.

Compte tenu des scrutins déjà intervenus, ...

La séance est reprise. Les scrutins pour l'élection des six vice-présidents et des trois questeurs du Sénat sont ouverts. Ils seront clos quelques instants après la fin de l'appel nominal. Huissier, veuillez commencer l'appel nominal.

... la répartition des sièges de secrétaires entre les groupes est dès lors la suivante : groupe de l'UMP, trois sièges ; groupe socialiste, quatre sièges ; ...

Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé au nouvel appel.

... groupe de l'Union centriste, deux sièges ; groupe CRC, un siège ; groupe du RDSE, un siège ; réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, un siège.