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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 324 est présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq et Khiari, MM. Repentin, Muller, Massion, Lagauche, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 452 e...
La parole est à M. Jean-Claude Danglot, pour présenter l’amendement n° 452.
L'amendement n° 911, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les articles 8 à 16 de la loi n° 2007-1223 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sont abrogés. La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
Veuillez conclure, monsieur Danglot !
L'amendement n° 325, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq et Khiari, MM. Repentin, Muller, Massion, Lagauche, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 133-6-8 du code ...
L'amendement n° 603 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Mortemousque, Houel, Revet et J. Gautier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale : L'option est limitée aux trois premières années d'activité. La parole es...
L'amendement n° 966, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : I. - Après le 3° du I de cet article, insérer sept alinéas ainsi rédigés : ...° a) Après le sixième alinéa (5°) de l'article L. 213-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° le calcul et l'encaissement des cotisations sociales mentionnées aux articles L. 642-1, L. 6...
L'amendement n° 188, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 4° du I de cet article : 4° À l'article L. 133-6-2, les mots : « du dernier alinéa de l'article L. 131-6 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 133-6-8 » ; II. - Compléter le I de cet article par huit alinéas ains...
L'amendement n° 187, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le VI cet article, remplacer les mots : du montant des revenus par les mots : de ceux La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 324 et 452.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote sur l'amendement n° 911.
Je mets aux voix l'amendement n° 911.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 325.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.
Seul M. Jacques Blanc a la parole !
L’amendement n° 603 rectifié est retiré. La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 325. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
