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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
J’ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement. Il sera procédé à la nomination des représent...
L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le Livre blanc sur la défense. La parole est à M. le ministre.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
La parole est à Mme Michelle Demessine.
M. le président. La parole est à M. André Boyer.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
Bonne citation !
La parole est à M. Didier Boulaud.
M. le président. La parole est à M. André Dulait.
La parole est à M. Georges Othily.
La parole est à M. le ministre.
M. le président. Nous voudrions bien être rémunérés comme les membres de la chambre des Lords !
Ne vous laissez pas interrompre, monsieur le ministre !
La parole est à Mme le ministre.
Je constate que le débat est clos. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le n° 424 et distribuée.
L’ordre du jour appelle l’examen de deux projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces deux projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée. Je vais donc les mettre successivement aux voix.
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la Répu...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (n° 276, rapport n° 383 de M. André Vantomme, fait au nom de...
J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux contrats de partenariat. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 425, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. J’ai reçu, t...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 30 juin 2008, à quinze heures et le soir : 1. Discussion du projet de loi (n° 398, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie. Rapport (n° 413, 2007-2008) de M. Laurent Béteille, Mme Élisab...
