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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à M. David Assouline.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
La parole est à M. Philippe Dallier.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
La parole est à M. Joseph Kergueris.
La parole est à M. Josselin de Rohan.
La parole est à M. Philippe Marini.
La parole est à M. Henri de Raincourt.
Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, monsieur le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à Mme le garde des sceaux.
La parole est à M. Henri de Raincourt.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié, 77, 145, 157, 250 rectifié ter et 260 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 98 : Nombre de votants324Nombre de suffrages exprimés319Majorité absolue des suffrages exprimés160Pour l’adoption216Contre 103Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 1er A est supprimé et les amendements n° 95, 315, 57 rectifié et 356, 376 rectifié, ainsi que les sous-amendements n° 304 rectifié, 38 rectifié bis, 276 rectifié, 156, 349, 399 rectifié, 400 rectifié et 4 rectifié bis n'ont plus d'objet. La parole est à M. le rapporteur.
Les sous-amendements n° 399 rectifié et 400 rectifié sont retirés.
Je suis saisi d’un amendement n° 509, présenté par la commission des lois, et ainsi libellé : Avant l’article 1er de la Constitution, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fon...
Madame Alima Boumediene-Thiery, le sous-amendement n° 349 est-il maintenu ?
Je suis donc saisi de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 510 est présenté par Mme Borvo Cohen-Seat. Le sous-amendement n° 511, est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. Tous deux sont ainsi libellés : Dans l'avant-dernier alinéa de l'amendement n° 509, remplacer le mot : « f...
