Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

Veuillez conclure, monsieur Renar.

Concluez, monsieur Renar !

La parole est à M. Adrien Gouteyron, pour présenter l'amendement n° 250 rectifié ter.

La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l'amendement n° 260 rectifié.

Vosgien, par exemple !

Je rappelle qu’il a été procédé à l’affichage de la liste des candidats aux fonctions de membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie. Le délai fixé par le règlement est expiré. Je n’ai reçu aucune opposition. En conséquence,...

Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République. Nous poursuivons l’examen de l’article 1er A.

Six des onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune ont déjà été présentés. L'amendement n° 95, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. L'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent à s...

L’amendement n° 95 est assorti de huit sous-amendements. Le sous-amendement n° 304 rectifié, présenté par MM. Béteille et de Richemont, est ainsi libellé : Supprimer le I de l'amendement n° 95. La parole est à M. Laurent Béteille.

Le sous-amendement n° 38 rectifié bis, présenté par M. Cointat et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du I de l'amendement n° 95 par le mot : culturel La parole est à M. Christian Cointat.

Le sous-amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et M. Fortassin, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du I de l'amendement n° 95 par une phrase ainsi rédigée : Leur usage et leur pratique ne peuvent remettre en cause les principes constitutionnels d'indivisibilité de la République, d'égalité deva...

Le sous-amendement n° 276 rectifié, présenté par M. Détraigne, Mmes Férat et Dini et MM. Arthuis, Biwer, Deneux, Merceron, Nogrix, J.L. Dupont, Dubois et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Supprimer les II et III de l'amendement n° 95. La parole est à Mme Muguette Dini.

La parole est à M. Bernard Frimat.

M. le président. Monsieur Frimat, il aurait fallu prévoir cette distinction dès le départ. Maintenant, le débat est engagé.

L’amendement de M. Hyest est assorti de huit sous-amendements que je suis obligé de faire présenter dans la foulée. Ensuite, nous en viendrons de nouveau à des amendements concernant les langues régionales. C’est le débat !

Les deux premiers de ces huit sous-amendements sont identiques. Le sous-amendement n° 156 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Le sous-amendement n° 349 est déposé par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard et Muller. Ces deux sous-amendem...

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter le sous-amendement n° 349.

Le sous-amendement n° 399 rectifié, présenté par M. About, Mme Payet et M. Merceron, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du II de l'amendement n° 95 par les mots : , et l'accès à l'emploi des personnes handicapées en mesure de travailler La parole est à M. Nicolas About.

Le sous-amendement n° 400 rectifié, présenté par M. About, Mme Payet et M. Merceron, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du II de l'amendement n° 95 par les mots : , ainsi que le maintien en activité des personnes âgées de plus de cinquante ans La parole est à M. Nicolas About.

L'amendement n° 315, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. Les langues régionales appar...