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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission des lois, pour faire part des conclusions de la commission sur la motion déposée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Le Sénat va se prononcer sur la recevabilité de cette motion référendaire. J'indique d'ores et déjà que j'ai été saisi par M. Henri de Raincourt, au nom du groupe UMP, d'une demande de scrutin public. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
M. le président. Pardonnez-moi de vous interrompre, monsieur Mélenchon, mais je tiens à préciser, pour la clarté du débat, que les pouvoirs dont disposaient certains de nos collègues ont été déposés ce matin. Par conséquent, les intéressés ne savaient pas que ce débat aurait lieu à l'ouverture de cette discussion.
La parole est à M. Michel Charasse.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Je mets aux voix la recevabilité de la motion. Je rappelle que je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 71 : Le Sénat n'a pas retenu la recevabilité de la motion référendaire.
En application de l'article 30 du règlement, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat demande la discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle présentée par elle-même ainsi que MM. Robert Bret, Jean-Luc Mélenchon, Charles Gautier, Jean Desessard et Mme Alima Boumediene-Thiery visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa...
Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution. Dans la discussion générale, la parole est à M. le Premier ministre.
M. le président. La parole est à Mme le garde des sceaux.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
Allons, allons.
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Ne vous laissez pas interrompre, monsieur le rapporteur, continuez !
M. le président. Mes chers collègues, j'ai le plaisir et l'honneur de saluer la présence dans notre tribune officielle d'une délégation du Parlement de Moldavie, conduite par son président M. Marian Lupu, et présente à Paris à l'invitation du Sénat.
Les relations interparlementaires entre nos deux pays sont très actives. Elles apportent une remarquable contribution au renforcement de nos relations bilatérales comme en témoigne le choix qui vient d'être fait du Sénat, en liaison avec l'Assemblée nationale et le Parlement hongrois, pour assister le Parlement moldave dans le renforcement de s...
Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le président de la délégation pour l'Union européenne.
