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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation : - d'un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de la mutualité ; - d'un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine ; - d'un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil nationa...
J'ai reçu du président de la Commission nationale des accidents médicaux, en application de l'article L. 1142-10 du code de la santé publique, le rapport annuel pour 2006-2007 de cette autorité. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (nos 158, 174). Dans la discussion générale, la parole est à Mme le garde des sceaux.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Il n'y a pas d'opposition sur cette demande formulée par la commission ?... Il en est ainsi décidé. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Hugues Portelli.
Mes chers collègues, j'en appelle à votre sagesse pour conserver à ce débat la sérénité qui convient. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Georges Othily.
M. le président. Un éminent collègue que beaucoup d'entre nous appréciaient particulièrement nous a quittés dans les derniers jours de l'année 2007.
Serge Vinçon, sénateur du Cher et président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de notre Haute Assemblée, est mort le 16 décembre dernier. C'est peu de dire que, toutes et tous, nous avons ressenti, à l'annonce de son décès, une grande douleur, une profonde tristesse et une extrême affliction. Serge Vi...
La parole est à M. le Premier ministre.
Je vous remercie, monsieur le Premier ministre, de vous associer personnellement et au nom du Gouvernement à la tristesse qui est la nôtre. Mes chers collègues, conformément à notre tradition, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants en signe de deuil. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (nos 170, 175).
J'informe le Sénat que, en application de l'article 67 du règlement, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat présente une motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. Ce n'est pas la première fois qu'une motion tendant à renvoyer un projet de...
C'est justement l'objet de la réunion de la commission.
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
