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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christian Poncelet
7417 interventions trouvées.
Très bien !
Merci, monsieur le secrétaire d'État !
C’est vrai !
L'axe européen E 512, l'ex-RN 66, relie aujourd'hui Remiremont à Bâle en passant par Mulhouse. Il ouvre ainsi vers Metz, Epinal et le Nord de l'Europe d'une part, l'Italie et la Grèce d'autre part. Le ministre Jean-Louis Borloo m'avait promis que la déclaration d'utilité publique pour la prolongation de la déviation de Rupt sur Moselle vers Le ...
Merci.
Très juste !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la situation des finances des collectivités territoriales et lui demander de bien vouloir indiquer au Sénat dans quelles conditions celles-ci, appelées à par...
Ai-je besoin de rappeler que les collectivités territoriales sont un agent important de notre activité économique ? Elles assurent en effet près de 74 % de l’investissement public en France, et elles ont ainsi largement contribué à sortir notre pays de la récente crise économique. Nombreuses sont, par exemple, les communes de mon département, ...
Pour sa part, M. le Premier ministre a constaté publiquement que certains départements connaissaient de grandes difficultés financières. Cette dégradation de leur situation financière s’explique d’abord par la perte insidieuse de la liberté fiscale des collectivités. Dès 2011, les départements ne pourront plus fixer le taux et déterminer le pr...
À titre d’exemple, dans le département des Vosges, la valeur de ce point d’impôt est passée, pour le seul impôt dont le taux peut être fixé, à savoir la taxe sur le foncier bâti, à 600 000 euros en 2011, au lieu de 7 millions d’euros précédemment au titre de l’ensemble constitué par la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, la taxe sur le ...
Cette dégradation financière s’explique également par les pertes liées à des compensations très partielles par l’État des transferts de compétences effectués. Cette dégradation financière s’explique aussi par le dynamisme des allocations universelles de solidarité versées par les départements pour le compte de l’État, alors que les rentrées fi...
Que faut-il penser de cela après examen des principales dispositions budgétaires pour 2011 ? Pour lever les craintes et permettre aux collectivités d’avoir une démarche budgétaire plus assurée, vous voudrez bien, monsieur le ministre, apporter au Sénat les précisions qu’il m’a paru utile de demander et les réponses aux questions qu’il m’a semb...
Cher collègue, je pourrais citer des circonstances historiques où vous avez voté par discipline des textes que vous n’approuviez pas !
La Cour des comptes l’a reconnu !
Il faut faire vite !
Tout à fait !
C’est vrai !
Très bien !
