Réforme ferroviaire

L'amendement n° 181, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « 6° La complémentarité entre les services de transport ferroviaire à grande vitesse, d'équilibre du territoire et d'intérêt régional, en vue de ... La parole est à M. le rapport...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2100-2-… – Une loi d’orientation et de programmation ferroviaire est présentée par le Gouvernement devant le Parlement tous les cinq...

L'amendement n° 124 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2100-2-... – Une loi d’orientation et de pr...

L'amendement n° 124 rectifié est retiré. L'amendement n° 147, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2100-2-… – Une loi d’orientation sur la mobilité intermodale est présentée par le Gouvernement devant le Parlement tous les cinq...

L'amendement n° 147 est retiré. L'amendement n° 148 rectifié, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer onze alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2100-2-… - I. – La programmation pluriannuelle de la mobilité établit les priorités d’action des pouvoirs publics pour l’ensembl...

L’amendement n° 180, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 20, première phrase Après le mot : maritimes, insérer les mots : des opérateurs de transport combiné de marchandises, La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 115, présenté par MM. Filleul et Ries, Mmes Bataille, Gaouyer et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 20, première phrase Après les mots : de l’État, rédiger ainsi la fin de cette phrase : ainsi que deux députés et deux sénateurs et des personnalités choisies en raison de leur connaiss...

J’appelle donc en discussion les amendements n° 116 et 117, présentés par MM. Filleul et Ries, Mmes Bataille, Gaouyer et les membres du groupe socialiste et apparentés. L’amendement n° 116 est ainsi libellé : Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Haut Comité du système de transport ferroviaire peut décider, à la majorité d...

Monsieur Nègre, loin de moi l’intention de vous brimer, mais je dois rappeler qu’il ne convient pas de refaire en séance le travail de commission. Par ailleurs, n’oubliez pas qu’une commission mixte paritaire se réunira. La parole est à M. Alain Richard.

Je vous remercie de cette précision, mon cher collègue. Je mets aux voix l'amendement n° 115.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 186, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéas 22 à 29 Remplacer ces alinéas par treize alinéas ainsi rédigés : « L’année précédant la conclusion ou l’actualisation des contrats prévus au...

L'amendement n° 77, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les orientations en matière d’adaptation du système ferroviaire aux règlementations européennes ; La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

L'amendement n° 78, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° L’allocation des moyens budgétaires consacrés par l’État à la politique ferroviaire nationale. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

L'amendement n° 29 rectifié bis, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 29, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce rapport, après avis du Haut Comité du système de transport ferroviaire, est soumis aux commissions du Parlement compétentes en matière de transport et fait l'objet d'un débat. La parole est à M. Louis...

Monsieur Nègre, pour que la disposition que vous proposez puisse être adoptée, il convient de transformer votre amendement en sous-amendement à l’amendement n° 186. En effet, si ce dernier est adopté, l’amendement n° 29 rectifié bis n’aura plus d’objet.

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 29 rectifié ter, présenté par M. Nègre et ainsi libellé : Amendement n° 186, alinéa 15, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce rapport, après avis du Haut Comité du système de transport ferroviaire, est soumis aux commissions du Parlement compétentes en matière de transport et fait ...

Les amendements n° 77 et 78 sont retirés. La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 29 rectifié ter.

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par Mme Primas et M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéas 30 à 35 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Sophie Primas.

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Primas et M. Nègre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 30 Après les mots : transports ferroviaires, insérer les mots : de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, II. – Alinéa 31 Remplacer les mots : SNCF Réseau par les mots : L'Autorité de régulation des activités ferroviaires ...

L'amendement n° 183, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 30 Remplacer les mots : diverses catégories de candidats autorisés par les mots : personnes autorisées à demander des capacités d'infrastructure ferroviaire La parole est à M. le rapporteur.