Réforme ferroviaire

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 51, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : l’État un contrat par les mots : la SNCF un contrat opérationnel II. – Aliné...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 8 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 88 est présenté par M. Capo-Canellas. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 16, première phrase Après le mot : développement insérer les mots : et d’investissement II. – Alinéa 22 Remplacer cet alinéa par trois ...

L'amendement n° 154, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° La pérennité du réseau ferré national, notamment la liste des lignes dont SNCF Réseau doit assurer la totalité du financement des investissements de renouvellement. La parole est à M....

L'amendement n° 138, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 26 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour l’application du présent article, le coût complet correspond, pour un état donné du réseau, à l’ensemble des charges de toute nature effectivement supportées par SNCF Réseau liées à l’exploitation, à la maintenance et à l’aménagement d...

L'amendement n° 137, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 26 Compléter cet alinéa par les mots : , dans la mesure où ces charges correspondent à celles d’un gestionnaire d’infrastructures efficace La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 52, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 29 à 36 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° 113, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 30 à 32 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 2111-10-1. – Les règles de financement des investissements de SNCF Réseau sont établies en vue de maîtriser sa dette, selon les principes suiva...

Je mets aux voix l'amendement n° 113. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 218 : Le Sénat a adopté. L’amendement n° 54, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 45 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2111-13 est ainsi rédigé : « Art. L. 2111-13 – SNCF Réseau peut cr...

L’amendement n° 128 rectifié bis, présenté par Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 45 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est complé...

L'amendement n° 9, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 47 Supprimer les mots : par dérogation à l’article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public La parole est à M. Louis Nègre.

L’amendement n° 144, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 53 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au moins un des membres désignés en application du 1° est choisi parmi les représentants des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de ...

Monsieur Dantec, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 144 dans le sens suggéré par M. le secrétaire d’État ?

Je mets aux voix l'amendement n° 144. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 219 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le président de la commission.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 1er.

L'amendement n° 179, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 10 1° Première phrase Supprimer les mots : et d'aménagement équilibré du territoire 2° Après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Il participe à la dynamique, à l'irrigation et à l'aménagement des ...

L'amendement n° 28, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après le mot : accroître insérer les mots : la capacité à l’exportation, La parole est à M. Louis Nègre.