Réforme ferroviaire

L'amendement n° 4, présenté par M. Nègre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 82, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Louis Nègre.

L'amendement n° 159, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 84, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Parmi les représentants de l'État, au moins un membre est choisi au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable, un membre au sein de la directi...

L'amendement n° 141, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 84, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le nombre de représentants des régions est au moins équivalent à un sixième du nombre de membres du conseil de surveillance. La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 142, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 84, troisième phrase Remplacer le mot : deux par le mot : trois La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 161, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 84 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement est membre du conseil de surveillance. La parol...

L'amendement n° 5, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 84 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au moins un des membres du conseil de surveillance est un représentant des consommateurs ou des usagers. La parole est à M. Louis Nègre.

Mes chers collègues, nous avons examiné 45 amendements au cours de cette journée. Il en reste 137. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.