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Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier
87 interventions trouvées.
L'amendement n° 174, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 32, deuxième phrase Après le mot : stratégiques rédiger ainsi la fin de cette phrase : effectués par les gestionnaires d'infrastructure mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 2111-1, dont SNCF Réseau, relatifs à l...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 30 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 79 est présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 34 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Louis Nègre, pour présenter l'am...
L'amendement n° 46, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. Alinéa 43 Après le mot : peuvent insérer les mots : , de manière dérogatoire, II. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dérogations sont soumises à l'avis conforme de la Commission ...
L'amendement n° 44, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 50 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2101 -5. – I. – En vue d’assurer la mission dévolue à la SNCF en application des dispositions du 3° de l’article L. 2102-1,...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 43, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 56 à 58 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2101 -6. – Les dispositions relatives à l’e...
L'amendement n° 175, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Après l'alinéa 57 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les accords collectifs négociés au niveau de la SNCF pour l'ensemble des établissements publics du groupe public ferroviaire sont soumis au régime des accords d'entreprise. L...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 80, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 63 Avant les mots : L'établissement public insérer les mots : Dans le respect de l’indépendance des fonctions ess...
L'amendement n° 2, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 65 1° Supprimer les mots : de gestion de crise et 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Compte tenu de son rôle, la SNCF ne peut pas exercer de missions opérationnelles relevant de SNCF Réseau. La parole est à M. Louis Nègre.
L'amendement n° 75, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 66 Après la seconde occurrence du mot : ferroviaire rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ainsi que la négociation sociale d’entreprise, en veillant au respect de l’article L. 2101-2, dans le cadre de ...
Le sous-amendement n° 193, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 75, alinéa 5 Après la première occurrence de la référence : L. 2101-2 supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 3, présenté par M. Nègre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 68 Supprimer les mots : exercées au bénéfice de l’ensemble du groupe public ferroviaire, La parole est à M. Louis Nègre.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 31, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 75 Après le mot : Mobilités rédiger ainsi la fin de cet alinéa : s’apparentent à celles d’une société détentrice au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce. Dans ...
L'amendement n° 125 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 75, seconde phrase Après les mots : mentionnées au 1° insérer les mots : et au 2° La parole est à Mme An...
L'amendement n° 47, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 76, première phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : À l’exception des activités déjà exercées par elle-même, par SNCF Réseau ou par SNCF Mobilités, la SNCF... La parole est à M. Michel Billout.
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 48, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Alinéa 76, première phrase Après le mot : filiales rédiger ainsi la fin de cet alinéa : non ferroviaires ou prendre des participations dans des sociétés, groupement ou organismes ...
L'amendement n° 45, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 77 1° Première phrase Après les mots : contrat-cadre insérer le mot : stratégique 2° Deuxième phrase Après le mot : contrats insérer le mot : opérationnels La parole est à Mme Mireille Schurch.
L'amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Grignon et Mayet, est ainsi libellé : Alinéa 77, après la deuxième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Il détermine les objectifs assignés par l'État à l'entreprise et au groupe en termes de qualité de service au profit de l'ensemble des entreprises ferroviaires, des autorités organisat...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 49, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 77, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : , au Parlement et au Conseil économique, social et environnementa...
L'amendement n° 177, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 77, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le projet de contrat-cadre et les projets d'actualisation, ainsi que l'avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, sont transmis au Parlement. La parole e...
