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Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier
90 interventions trouvées.
L'amendement n° 125, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 325-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’aide bénévole est apportée de façon volontaire, par un individu extérieur à l’exploitation, de façon ponctuelle et ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 24 rectifié est présenté par MM. Lasserre, Tandonnet et Dubois, Mme Férat et MM. Jarlier et Détraigne. L'amendement n° 43 rectifié est présenté par MM. G. Bailly, Bécot, César, D. Laurent, Revet, Huré, Bizet et Pierre. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 5 Supprime...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 17 rectifié est présenté par MM. Lasserre, Dubois et Jarlier, Mme Férat et M. Détraigne. L'amendement n° 52 est présenté par MM. César, G. Bailly, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. ...
L'amendement n° 103, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : peut imposer par le mot : impose La parole est à M. Joël Labbé.
L'amendement n° 164, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer, deux fois, les mots : qu’ils par les mots : qu’elles La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
L'amendement n° 53, présenté par MM. César, G. Bailly, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La déclaration annuelle relative aux quantités d’azote mentionnée aux deux alinéas précédents ne peut en aucun cas être utilisée aux fins d’établisse...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 17 rectifié et 52, ainsi que sur les amendements n° 103 et 53 ?
L'amendement n° 102, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du 8° du II, après le mot : « eau », sont insérés les mots : «, y définir un plafond maximal d’épandage annuel d’azote minéral et organique par hectare en fonction des s...
Madame Férat, vous avez déjà pris la parole pour explication de vote, mais, à titre exceptionnel, je vous l’accorde à nouveau pour une minute.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 79, présenté par MM. Jarlier et Lasserre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements représentent au moins 50 % des membres de la commission départ...
L'amendement n° 102 est retiré. L'amendement n° 100, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 512-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 51...
Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 56, présenté par MM. César, G. Bailly, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Bailly.
L'amendement n° 112, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou une atteinte substantielle aux conditions de production de l’appellation par les mots : des surfaces nat...
L'amendement n° 130, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou une atteinte substantielle aux conditions de production de l’appellation par les mots : ...
L'amendement n° 104, présenté par M. Labbé, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Après le mot : bénéficiant insérer les mots : de la certification agriculture biologique ou La parole est à M. Joël Labbé.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Lasserre, Dubois et Jarlier, Mme Férat et M. Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 9, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Françoise Férat.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 54, présenté par MM. César, G. Bailly, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 9 à 14 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Bailly.
L'amendement n° 84, présenté par MM. Jarlier et A. Dupont, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Celle-ci émet un avis dans les conditions mentionnées au septième alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 26 rectifié est présenté par Mme F...
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Lasserre, Tandonnet et Jarlier, Mme Férat et M. Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer les mots : , lors de leur conclusion ou de leur renouvellement, La parole est à Mme Françoise Férat.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Adnot et Türk. L'amendement n° 69 rectifié est présenté par MM. Savary et Cardoux, Mmes Deroche et Férat, MM. B. Fournier, Gaillard, Gilles, Mayet, Pierre et Pinton et Mme Sittler. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 11 Supprimer le...
