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Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier
90 interventions trouvées.
L’amendement n° 70 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Renée Nicoux, pour présenter l'amendement n° 91.
L'amendement n° 105, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer les mots : du second alinéa du II de l’article L. 123-13 et La parole est à M. Joël Labbé.
En conséquence, l’amendement n° 69 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 59, présenté par MM. César, G. Bailly et Lenoir, Mme Bruguière, M. Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase Remplac...
L'amendement n° 160, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17, deuxième phrase Remplacer les mots : dans les quatre mois suivant la réception de la demande par les mots : dans un délai fixé par décret II. – Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À peine de nullité, la lettre recommandée doit, d'une ...
L'amendement n° 137, présenté par MM. Mézard, Collin, Baylet et Bertrand, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 23 et 24 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. François Fortassin.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 23 rectifié est présenté par MM. Lasserre, Tandonnet et Dubois, Mme Férat et MM. Jarlier et Détraigne. L'amendement n° 145 est présenté par MM. Mézard, Collin, Baylet et Bertrand, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall. Ces deux amende...
L’amendement n° 137 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 168, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 28 et 29 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
L’amendement n° 65, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé : Alinéa 29, première phrase 1° Après les mots : zones agricoles insérer les mots : et naturelles 2° Supprimer les mots : dont le propriétaire a cessé son activité agricole La parole est à M. Jean Bizet.
L'amendement n° 145 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 22 rectifié est présenté par MM. Lasserre, Tandonnet et Jarlier, Mme Férat et MM. Dubois et Détraigne. L'amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. César, G. Bailly et Lenoir,...
L’amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Tandonnet et Lasserre, Mme Férat et MM. Jarlier et Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 29, première phrase Supprimer les mots : dont le propriétaire a cessé son activité agricole La parole est à Mme Françoise Férat.
L'amendement n° 152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 30 Remplacer le mot : juge par les mots : Premier président de la cour d'appel II. – Alinéa 36 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 492-3. – Les assesseurs sont désignés par ordonnance du Premier président de la cour d'a...
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 81, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au premier alinéa, les mots : « À titre exceptionnel, » sont supprimés ; Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 82 rectifié, présenté pa...
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 166, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 36 Remplacer les mots : première phrase par les mots : deuxième phrase La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
L'amendement n° 28, présenté par Mme Férat et MM. Détraigne, Lasserre et Jarlier, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 417-11 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le huitième alinéa n'est pas applicable aux baux à métayage conclus sur des parcelles pla...
L’amendement n° 63, présenté par MM. Courteau et Haut, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Sont réputées agricoles, au sens du code de l’urbanisme, et après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les constructions destinées, dans la continuité du...
L’amendement n° 155, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Lasserre et Jarlier, Mme Férat et M. Détraigne, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 418-3 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « cinq ans au moins » sont remplacés par les mots : « neuf ...
En conséquence, l'article 4 quinquies est rétabli dans cette rédaction. Je constate en outre que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 143, présenté par MM. Mézard, Collin, Baylet et Bertrand, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le 1° de l’article L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « 1° Au profit de...
L'amendement n° 113, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. – Après le premier alinéa du 2° du II de l’article L. 122-3 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’étude d’impact décrit l’état initial des services rendus...
