Agriculture alimentation et forêt

L'amendement n° 165, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deuxième et troisième alinéas » ; La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

L'amendement n° 35, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 53 Rétablir le IV dans la rédaction suivante : IV. – Le début du premier alinéa de l’article L. 441-2-1 du code de commerce est ainsi rédigé : « Pour les produits alimentaires figurant sur un...

L’amendement n° 113 est retiré. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher, Dassault et Gournac et Mme Duchêne, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Après le mot : compensation insérer les mots : préalablement décidées en accord avec la chambre d’agriculture et l’ensemble des organisations professionnelles agricoles à...

L'amendement n° 34, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 611-4-2 du même code est ainsi rédigée : « Un coefficient multiplicateur entre le prix...

L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. César, G. Bailly et Lenoir, Mme Bruguière, M. Milon, Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer la date : 30 juin par la date : 1er janvier La parole est à M. Gérard Bailly.

L'amendement n° 49, présenté par MM. Reichardt et Lenoir, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 122-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, après les mots : « l’environnement » sont insérés les mots : «, l’agriculture » ; b) Au ...

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme Férat et MM. Lasserre, Détraigne, Jarlier, Roche, Pignard, Guerriau et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase Après le mot : gratuit insérer les mots : , à l’exception des cessions consenties à des parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclus, La parole est à Mme François...

L’amendement n° 7 rectifié est retiré. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond et Türk, est ainsi libellé : Alinéas 35 à 39 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 57, présenté par MM. César, G. Bailly, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi ...

L'amendement n° 178, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 30 Remplacer les mots : d’associer la double performance économique et environnementale par les mots : de combiner performance économique et performance environnementale La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 169, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 68, deuxième phrase Remplacer les mots : cessions de parts sociales par les mots : cessions de parts ou d'actions de sociétés La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

L'amendement n° 126, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Ou bien il relève du statut d’entrepreneurs-salariés-associés d’une coopérative d’activité et d’emploi agricole ; La parole est à M. Joël Labbé.

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Lasserre, Dubois et Jarlier, Mme Férat et M. Détraigne, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La pluriactivité est prise en considération dans l’application de ces critères dès l’instant qu’elle consolide le statut de chef d'exploitation agricole. La parole est ...

L'amendement n° 18 rectifié est retiré. L'amendement n° 32, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décret fixe les professions incompatibles avec les activités agricoles au sens du registre des actifs ...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 167, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer la référence : L. 311-4 par la référence : L. 315-1 La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 9 rectifié ter est présenté par MM. Mirassou, Bérit-Débat et Patriat, Mme Nicoux, MM. Navarro et Vaugrenard, Mme Espagnac, MM. Andreoni, Camani, Todeschini, Labazée, Pastor, Rainaud et Carrère, Mmes Bataill...

Les amendements n° 71 rectifié et 147 ne sont pas soutenus. L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Cardoux, Poniatowski, Lenoir, G. Larcher, Mayet, Bécot, Billard et Buffet, Mme Cayeux, MM. Cointat, Cornu, Delattre et Doligé, Mme Giudicelli, MM. Gournac, Grignon, Guené, Hérisson, Houel, Huré, Lefèvre, Martin, Milon, Pillet, Pinton, Poin...

En conséquence, l’amendement n° 77 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 18, modifié.

L'amendement n° 64, présenté par Mme Jouanno, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. G. Bailly, Bécot, D. Laurent, Revet, B. Fournier, Huré, Bizet et Pierre, est ainsi libellé : Al...

L'amendement n° 180, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : L'abattage des par les mots : Le prélèvement de La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.