Interventions en commissions de Christiane Demontès

Oui, comme les autres professionnels, étant entendu qu'il n'est question ici que de mobilité professionnelle interne à l'Union européenne. Cette procédure complétera celles qui existent aujourd'hui, elle ne s'y substituera pas.

Je vous communiquerai très prochainement le programme de nos travaux sur le fond de ce texte pour ceux qui souhaiteront s'y associer. La proposition de résolution est adoptée, à l'unanimité, dans sa version issue des travaux de la commission.

Tout en partageant le constat et les propositions de nos rapporteures, je voudrais dire ma colère quand je me souviens du débat sur la loi sur les retraites de l'automne 2010 au cours duquel le ministre, modifiant au détour d'un amendement le texte adopté par l'Assemblée nationale, avait fait valoir que la question de la retraite des femmes ne ...

Cette proposition de loi va dans le bon sens. On peut certes discuter la définition des licenciements boursiers, mais comment ne pas vouloir pénaliser les entreprises qui versent des dividendes tout en licenciant des salariés ? Ce n'est qu'une question de morale ! Appréciant cette proposition de loi et les explications utiles fournies par Domi...

A entendre nos collègues, on pourrait croire que la proposition de loi n'a pas d'objet. Sans salariés, il n'y aurait pas d'entreprise. Ils ne sont pas des variables d'ajustement. Nous devons aujourd'hui agir par la loi. Qu'un salarié puisse dénoncer les modalités de son licenciement est une bonne chose. J'ai, moi aussi, siégé dans un conseil r...

Je présente la candidature de Brigitte Gonthier-Maurin.

Je demande une suspension pour permettre au groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché (SOC-EELVr) de déterminer ses candidats aux postes de vice-présidents et de secrétaire qui lui reviennent. La réunion est suspendue.

Le groupe SOC-EELVr présente Roland Courteau, Christiane Demontès et Gisèle Printz comme candidats aux postes de vice-président et de vice-présidentes ainsi que Danielle Michel pour le poste de secrétaire.

Je rappelle que les travaux de la Mecss doivent porter sur des questions liées au financement de la sécurité sociale.

Je rappelle que les travaux de la Mecss doivent porter sur des questions liées au financement de la sécurité sociale.

Monsieur Bassères, votre parcours en tant qu'inspecteur des finances est presque parfait. Mon inquiétude porte sur les ressources humaines. Vous m'avez rassurée à la fin de votre propos mais Pôle emploi, aujourd'hui, connaît une grande souffrance. J'insiste sur ce qu'a dit Jean-Pierre Godefroy. Vous l'avez d'ailleurs reconnu : les choses sont d...

C'est le moins que l'on puisse dire !

Ce rapport a le grand mérite de balayer l'ensemble des addictions. Les jeunes consomment de plus en plus tôt diverses substances qui entraînent des troubles du comportement et de la personnalité. Or, la prévention a disparu de la politique de la ville et des établissements scolaires, faute de crédits, et la réduction programmée de la médecine s...

Je me retrouve dans plusieurs de vos interrogations. Je m'interroge en particulier sur l'articulation Acsé-droit commun parce que les crédits de la politique de la ville se substituent, faute d'autres solutions, aux financements permanents de certaines structures telles que les missions locales, au lieu de servir au lancement de projets et d'in...

Ce n'est pas comme cela que fonctionne l'article 40.

La mission « Régimes sociaux et de retraite » regroupe la quasi-totalité des subventions de l'Etat aux régimes de retraite déficitaires. Atteignant 6,6 milliards d'euros en 2012, ses crédits abonderont à 93 % les quatre régimes spéciaux de la SNCF, de la RATP, des marins et des mines. Les régimes de la SNCF et de la RATP ont été réformés en 2...

Les crédits de cette mission technique sont définis d'une manière largement mécanique.

Nous pourrions vous confier une mission d'étude à cet effet ! Je vous invite à ne pas rouvrir ici le débat sur les régimes spéciaux, ni même sur la pénibilité, dont nous devrons discuter en tout état de cause, puisque la dernière réforme a plutôt traité de l'invalidité, alors que la pénibilité caractérise les conditions de travail. Nul n'est i...

Nous n'avons jamais parlé d'une révision à 1,2 % ni prévu la préparation d'un contre-projet !

Je déplore pour ma part que le Gouvernement n'ait pas révisé ses chiffres avant le début de l'examen du PLFSS. Il était parfaitement en mesure de le faire. Dès la fin du mois de septembre, l'Unedic avait ramené à 2,8 % sa prévision de progression de la masse salariale pour 2012. - Présidence de Mme Annie David, présidente -