Interventions en commissions de Christiane Demontès

Nous sommes en commission : nous pouvons débattre sans agressivité.

Cela nous est arrivé aussi, dans l'autre sens !

Par l'amendement n° 69, nous proposons qu'en 2015, le Cor remette au Gouvernement et au Parlement un rapport public envisageant une réforme systémique : c'est au Cor de continuer le travail qu'il a commencé, en examinant toutes les hypothèses, sans s'en tenir aux modèles existants. C'est un travail qui nécessite du temps.

Le code du travail ne mentionne que des négociations sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes ; nous voulons préciser que ces termes englobent l'égalité salariale.

Je m'étonne de cet avis expéditif, alors que l'on ne cesse de nous dire qu'il est difficile d'établir des évaluations sur les publics ici visés. Sylvie Goy-Chavent vient encore de souligner combien il est gênant de manquer de chiffres... Et voilà que lorsque nous demandons un rapport pour mieux cerner les choses, le rapporteur nous oppose une f...

Alors toute la médecine du travail est un cavalier !

Cet amendement est-il passé devant la commission des finances ? J'avais moi-même un amendement de contenu assez proche mais qui a été déclaré irrecevable. La pagaille est pire que je ne l'imaginais...

Nous nous en expliquerons en séance. Il s'agit de cas très particuliers, qui ne peuvent être traités comme les autres. Vous craignez qu'une telle initiative ne soit un précédent, mais il n'y a pas de risque : Eric Woerth ne répète-t-il pas sans cesse que ce texte pérennise le système par répartition ?

Mme Debré pose un vrai problème. La commission des finances est en retard sur nous, si bien que l'on examine des articles alors que certains amendements restent en suspens.

On ne prend en compte qu'un trimestre sur quatre.

Le problème demeure en effet du volume horaire retenu pour le calcul du nombre de trimestres à prendre en compte pour la retraite. Il n'y a pas de raison, dès lors qu'il s'agit de salaires, de ne pas en tenir compte : le contrat d'apprentissage est un contrat de travail.

Isabelle Debré ne pose pas la question du montant de la rémunération, mais bien de la prise en compte d'un seul trimestre sur quatre. Il semble que le patronat - non que je veuille m'en faire le porte-parole... - ait historiquement considéré que les jeunes en apprentissage prenaient du temps à leur maître, temps considéré comme un temps d'acqui...

On se préoccupe de la retraite de ceux qui ont été apprentis.

Notre amendement n° 60 demande également la réduction des écarts de pension entre les genres mais vous le repoussez : j'espère que votre position n'est pas dictée par l'origine partisane des amendements !

Il n'est pas inutile de le rappeler !

C'est utile de le préciser !

Nous préférerions laisser les choses ouvertes et ne pas prévoir dès à présent que la réflexion se concentrera sur la possibilité d'un système par comptes notionnels. Encourageons l'inventivité !

Vous avez répété, avec votre volontarisme habituel, ce que vous aviez déjà dit devant la Mecss...

à quelques nuances près dans les chiffres, pas toujours positives : vous nous aviez dit, en avril, que quatre-vingt dix accords de branche étaient en cours de signature, vous ne parlez plus aujourd'hui que de quatre-vingts. Mais ne mégotons pas... Vous nous avez parlé des seniors comme s'ils étaient asexués. Mais parmi eux, les femmes sont plu...

Aujourd'hui, le système allemand repose sur trois piliers : l'assurance retraite légale ; les retraites d'entreprise ; l'épargne retraite individuelle. L'assurance retraite légale et les pensions des fonctionnaires représentent, aujourd'hui encore, la très grande majorité des ressources des retraités : environ 80 %, contre 5 % pour les retrai...