Interventions en commissions de Christiane Demontès

De manière générale, je suis d'accord avec les points soulevés par M. Jean-Paul Alduy. Je voudrais cependant soulever une question supplémentaire sur la fusion. En effet, deux ans après, peut-on dire que celle-ci a eu un effet plutôt positif ou négatif ? Nous n'étions pas tous d'accord sur ses modalités ni sur le fait de savoir si le moment éta...

De manière générale, je suis d'accord avec les points soulevés par M. Jean-Paul Alduy. Je voudrais cependant soulever une question supplémentaire sur la fusion. En effet, deux ans après, peut-on dire que celle-ci a eu un effet plutôt positif ou négatif ? Nous n'étions pas tous d'accord sur ses modalités ni sur le fait de savoir si le moment éta...

Sur cette question des moyens, nous aurions intérêt à ne pas négliger l'aspect formation du personnel, afin que les conseillers spécialisés dans l'indemnisation acquièrent les compétences requises pour l'accompagnement et le placement.

Sur cette question des moyens, nous aurions intérêt à ne pas négliger l'aspect formation du personnel, afin que les conseillers spécialisés dans l'indemnisation acquièrent les compétences requises pour l'accompagnement et le placement.

Pourquoi l'amendement n° 161 est-il devenu sans objet ?

Ce débat m'étonne : nous examinons un projet de loi qui nous est en partie imposé par le Conseil constitutionnel. Ce texte doit entrer en vigueur le 1er août 2011, c'est-à-dire demain ! Je ne vois pas comment et pourquoi des expérimentations seraient mises en oeuvre dans certaines cours et pas dans d'autres alors que la loi s'impose à tous. La ...

Vous avez voté la réforme !

J'entends ce que dit notre rapporteure. Ceci étant, tel qu'il est rédigé dans la proposition de loi, l'article 2 risque d'être frappé d'inconstitutionnalité. Nous avons donc essayé de rédiger l'article pour éviter cet écueil, en insistant effectivement sur le fait que les personnes qui sont reconnues prioritaires par la commission de médiatio...

Le groupe socialiste et apparenté votera aussi cet amendement car il y a trop d'incertitudes sur les soins ambulatoires sans consentement. Pour la sortie d'essai, on sait au moins comment cela fonctionne.

Le JLD ne sera pas forcément disponible ! L'amendement n° 63 est rejeté. L'amendement de coordination n° 12 est adopté. L'amendement n° 192 devient sans objet, ainsi que l'amendement n° 66. L'amendement de coordination n° 13 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 14.

C'est une avancée mais c'est tout de même un repli par rapport à notre amendement n° 82 que nous maintenons. L'amendement n° 82 est rejeté. L'amendement n° 197 est adopté.

J'ai participé à la mise en place des Plie, qui poursuivaient surtout, à l'origine, l'objectif de bénéficier des sommes allouées par le Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, les Plie sont devenus des outils qui permettent de construire des parcours, en particulier pour les personnes les plus éloi...

J'ai participé à la mise en place des Plie, qui poursuivaient surtout, à l'origine, l'objectif de bénéficier des sommes allouées par le Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, les Plie sont devenus des outils qui permettent de construire des parcours, en particulier pour les personnes les plus éloi...

La proposition de loi, si elle ne traite essentiellement que des expulsions, suscite un débat beaucoup plus large. La ville dont je suis maire compte 17 000 habitants et 60 % de logements sociaux. Ce n'est pas une mince affaire et l'on mesure les dégâts de la défiscalisation Scellier, qui conduit à vendre plusieurs logements à un investisseur, ...

Il n'y en a d'ailleurs qu'une pour l'instant, à Lyon justement !

Le projet de loi qui nous est soumis aborde les troubles psychiatriques, mais uniquement sous un certain angle. Or, le Gouvernement s'était engagé, au moment des débats sur la réforme de l'hôpital, il y a maintenant deux ans, à proposer un texte plus large sur la santé mentale que le simple aspect sécuritaire. Je ne suis pas sûre que les famill...

Y a-t-il d'autres restructurations à venir ?

Y a-t-il d'autres restructurations à venir ?

L'extension du CTP à l'ensemble du territoire n'a rien de scandaleux. L'expérimentation a vocation à être généralisée.

Je ne suis pas maire de commune rurale mais de banlieue, et je me reconnais pourtant dans vos propos. Le regroupement qui s'opère aujourd'hui des services préfectoraux suscite, paradoxalement, des cloisonnements qui isolent les agents. Et c'est souvent le maire qui doit faire le lien. Avez-vous le même sentiment, en milieu rural ? Cela est parf...