Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Christiane Demontès
611 interventions trouvées.
L'amendement n° 121 exclurait les pensions inférieures au seuil de pauvreté du champ de l'article. J'y suis défavorable, à cause de l'obligation de réexaminer chaque année la situation du pensionné pour déterminer la date de valorisation de sa pension. En outre, le seuil de pauvreté, qui ne fait pas l'objet d'une définition légale, s'apprécie a...
Les amendements identiques n° 14 rectifié bis, 250 et 321 suppriment - pour des raisons différentes - l'article 2. Avis défavorable.
J'ai déjà annoncé mon avis défavorable à l'amendement n° 377 rectifié.
L'amendement n° 87 assujettit les revenus financiers des sociétés à une contribution d'assurance vieillesse. Ces questions doivent être abordées dans le cadre plus large de la réforme globale du financement de la protection sociale et des travaux du Haut Conseil du financement de la protection sociale. Avis défavorable.
L'amendement n° 88 supprime les allègements généraux de cotisations sociales et vide de sa substance l'article 2. Avis défavorable.
L'amendement n° 126 risquerait également de créer une rupture d'égalité. Avis défavorable.
L'amendement n° 44 supprime tous les alinéas de l'article 2. Avis défavorable.
Même avis défavorable à l'amendement n° 264, qui accélère l'alignement des taux de cotisation des assurés relevant des régimes spéciaux.
Le COR peut établir le rapport demandé par l'amendement n° 329 rectifié.
L'amendement n° 96 en exempte les parents qui bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). L'amendement n° 95 le fait pour les bénéficiaires de l'AVPF. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 135.
La fiche individuelle n'est pas liée au poste, mais à la personne.
L'Assemblée nationale a prévu que l'employeur remettra chaque année un rapport sur l'utilisation de la fiche de prévention et l'évolution des conditions de pénibilité dans l'entreprise au CHSCT, qui émettra un avis sur ce document.
L'amendement n° 330 rectifié revient sur une discussion que nous avons déjà eue. Avis défavorable.
Les sanctions prévues par l'amendement n° 142 apparaissent excessives.
Ce projet de loi, adopté le 15 octobre dernier par l'Assemblée nationale, est l'aboutissement d'un long processus, entamé dès juillet 2012 lors de la Conférence sociale. Suivant la feuille de route définie à cette occasion, l'élaboration du projet de loi a connu trois phases successives. Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a d'abord ...
Nous débattrons en séance de nos grandes options. Concernant la pénibilité, je veux préciser que rien ne change pour les entreprises. Tout fonctionne à partir des fiches d'exposition aux facteurs de risque professionnel qui ont déjà été mises en place par la loi de 2010. Certes il est plus facile de les remplir dans une grande entreprise que da...
L'amendement n° 2 prévoit la mise en place d'un régime par points en 2017. Avis défavorable, il ne comblerait pas les déficits et les Français sont attachés au système par répartition.
Avis défavorable à l'amendement n° 3 qui supprime l'article 2, relatif à la durée de cotisation.
L'amendement n° 4 conditionne la mise en place de la réforme à la remise d'un rapport démontrant la neutralité de l'allongement de la durée de cotisation. Avis défavorable.
