Interventions en commissions de Christiane Demontès

L'amendement n° 395 prévoit de supprimer cet article. J'y suis défavorable.

En préambule, je souhaite préciser que la commission des finances poursuit l'instruction des amendements que nous allons examiner au regard des règles de recevabilité financière. Certains d'entre eux pourraient donc être déclarés irrecevables d'ici le début de la discussion en séance publique. L'amendement n° 25 précise que la retraite par rép...

L'amendement n° 176 rectifié, qui propose un rapport sur l'évolution à long terme des écarts de pension entre les hommes et les femmes, est en grande partie satisfait par le rapport prévu par l'article 2 bis.

L'amendement n° 316 est de bon sens : il explicite l'impossibilité pour les membres et le président du comité de suivi des retraites d'exercer un mandat auprès d'une caisse de retraite. Cela va mieux en le disant. Avis favorable.

La commission des finances en jugera.

Le comité de suivi des retraites étant chargé de préserver l'équilibre financier du système par ses recommandations, il n'a pas, comme le propose l'amendement n° 257 à examiner la qualité du service rendu aux usagers par les organismes assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires et par les services de l'Etat chargés de l...

L'amendement n° 33 donne une garantie aux assurés sur les moyens mis en oeuvre pour allonger l'espérance de vie en bonne santé. Cela concerne la santé et non le système de retraite. Retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 17 ajoute un objectif de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Ce n'est pas l'objet de ce projet de loi, mais plutôt de celui sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Je vous propose donc de revenir au texte du Gouvernement, et donc de remplacer « l'égalité » par « la réduction des écarts de p...

L'amendement n° 28 ajoute l'objectif d'améliorer le niveau de vie des retraités. C'est un voeu...

honorable. Ce niveau de vie a toutefois beaucoup progressé depuis les années 1970 jusqu'à rejoindre celui de la population active. Enfin, la rédaction actuelle de l'article premier garantit un niveau de vie satisfaisant. Avis défavorable.

Les recommandations sont faites au Gouvernement, qui prend les décisions et les soumet au Parlement. Retrait.

Le comité pourra toujours faire des recommandations allant dans le sens de ces orientations, mais ce n'est pas à la loi de les prédéterminer.

Relatif à des moyens plutôt qu'à des objectifs, cet amendement est satisfait par l'article 26 qui crée le compte individuel de retraite en ligne. Avis défavorable.

Mon avis est le même sur tous les amendements. Chaque année le COR fait des analyses et des diagnostics, grâce auxquels le comité de suivi présente des recommandations au pouvoir politique, qui est libre de s'en emparer.

Même avis sur l'amendement n° 386 rectifié.

L'amendement n° 34 prévoit que le financement du système de retraite est également partagé entre le travail et le capital. Le texte prévoit déjà la répartition équitable entre les générations et, au sein de chaque génération, entre les différents niveaux de revenus tirés du travail et du capital. Avis défavorable.

Cela m'étonnerait que vous puissiez trouver des articles susceptibles de les accueillir.

Vous vous trompez.

L'amendement n° 364 demande un rapport sur les modalités d'une augmentation du montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) jusqu'à 75 % du Smic. Avis défavorable.

Pas sûr !