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Interventions en hémicycle de Christiane Demontès
3021 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d’État, nous vous remercions pour ces nouvelles rassurantes ! Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour le...
L'amendement n° 51, présenté par MM. Carrère et Bérit-Débat, Mme Bourzai, M. Camani et Mmes Cartron et D. Michel, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si elle est demandée par un groupement composé dans les conditions prévues au premier alinéa, et représentant au moins 70 % de la production d'un ou...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 39, présenté par Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment par l'interdiction du dépôt et de l'enfouissement des déchets sur les terres agricoles La parole est à M. Gérard Le Cam.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
Je mets aux voix l'amendement n° 39.
L'amendement n° 36, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Gérard Le Cam.
Je mets aux voix l'article 1er.
Quel est l’avis de la commission ?
TITRE IER PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES FILIÈRES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
L'amendement n° 138, présenté par MM. Mézard, Collin, Baylet et Bertrand, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « et de représentants des interprofessio...
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 55, présenté par MM. César, G. Bailly, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’État peut adapter ces seuils en cas de refus avéré d’une ou plusieurs organisations syndicales d’intégrer l’interprofession. » ; La parole est à ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
