Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christiane Demontès
3021 interventions trouvées.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 101.
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Lasserre et Dubois, Mme Férat et MM. Jarlier et Détraigne, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’accompagnement, le suivi, la capitalisation et la diffusion des innovations des groupements d’intérêt économique et environnemental sont assurés par les organismes...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lasserre, l’amendement n° 27 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 1 rectifié ter, 2 rectifié bis, 11 rectifié ter, 50 rectifié et 66 sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié ter est présenté par MM. Lenoir, Bas, A. Dupont et Reichardt. L'amendement n° 2 rectifié bis est prés...
Monsieur Lasserre, qu’en est-il finalement de l’amendement n° 27 rectifié ?
Il s’agit donc de l'amendement n° 1 rectifié quater, qui est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : et les terroirs viticoles par les mots : les terroirs viticoles, ainsi que les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales Veuillez poursuivre, monsieur Lenoir.
L’amendement n° 27 rectifié est retiré.
L'amendement n° 99, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 24 Supprimer les mots : , entre agriculteurs membres d’un groupement d’intérêt économique et environnemental, La parole est à M. Joël Labbé.
Quel est l’avis de la commission ?
Les amendements n° 2 rectifié bis, 11 rectifié ter et 50 rectifié ne sont pas défendus. La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l'amendement n° 66.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Labbé, l’amendement n° 99 est-il maintenu ?
L'amendement n° 66 est retiré. L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. A. Dupont, G. Bailly, D. Laurent, Lenoir et Belot, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : et les terroirs viticoles par les mots : les terroirs viticoles, les cidres et poirés, les boissons spiritueuses La parole est à M. Gérard Bailly.
L’amendement n° 99 est retiré. L'amendement n° 127, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 26 Remplacer les mots : installations de méthanisation détenues collectivement par plusieurs agriculteurs par les mots : installations collectives de méthanisation agricole au sens de l'article L. 311-1...
