Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christiane Demontès
3021 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 138 est retiré. Je mets aux voix l'article 2.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lenoir, l'amendement n° 55 est-il maintenu ?
L'amendement n° 101, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 311-1, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « La production et, le cas échéant, la commercialisation, par un ou plusieu...
L'amendement n° 55 est retiré. L'amendement n° 161, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : « Sans préjudice de la possibilité dont elles disposent de demander à l’autorité compétente de modifier les dispositions qui les régissent conformément à leur proposition, les organisations interpro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 161.
Je mets aux voix l'article 8, modifié.
L'amendement n° 90, présenté par Mmes Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Les campagnes d’information c...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Labbé, l’amendement n° 101 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Marcel Deneux, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 90.
En conséquence, l'article 8 bis est rétabli dans cette rédaction.
