Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christiane Demontès
3021 interventions trouvées.
Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par Mme Primas et M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéas 30 à 35 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Sophie Primas.
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Primas et M. Nègre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 30 Après les mots : transports ferroviaires, insérer les mots : de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, II. – Alinéa 31 Remplacer les mots : SNCF Réseau par les mots : L'Autorité de régulation des activités ferroviaires ...
La parole est à M. Roland Ries.
L'amendement n° 183, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 30 Remplacer les mots : diverses catégories de candidats autorisés par les mots : personnes autorisées à demander des capacités d'infrastructure ferroviaire La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 174, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 32, deuxième phrase Après le mot : stratégiques rédiger ainsi la fin de cette phrase : effectués par les gestionnaires d'infrastructure mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 2111-1, dont SNCF Réseau, relatifs à l...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 30 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 79 est présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 34 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Louis Nègre, pour présenter l'am...
La parole est à M. Francis Grignon.
La parole est à Mme Delphine Bataille.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l'amendement n° 79.
La parole est à Mme Marie-Françoise Gaouyer.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, pour explication de vote sur l’amendement n° 24 rectifié.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
