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Interventions en hémicycle de Christiane Demontès
3021 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 183.
Je mets aux voix l'amendement n° 174.
La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission sur le projet de loi portant réforme ferroviaire.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 30 et 79.
L'amendement n° 46, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. Alinéa 43 Après le mot : peuvent insérer les mots : , de manière dérogatoire, II. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dérogations sont soumises à l'avis conforme de la Commission ...
L’amendement n° 41, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article premier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France, par l’intermédiaire du secrétaire d’État chargé des transports, demande aux instances européennes la réalisation d’un bilan cont...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 46.
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
L'amendement n° 44, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 50 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2101 -5. – I. – En vue d’assurer la mission dévolue à la SNCF en application des dispositions du 3° de l’article L. 2102-1,...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 41 rectifié, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Avant l’article premier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France, par l’intermédiaire du secrétaire d’État chargé des transports, demande aux instances européennes...
