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Interventions en hémicycle de Christiane Demontès
3021 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 43, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 56 à 58 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2101 -6. – Les dispositions relatives à l’e...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 175, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Après l'alinéa 57 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les accords collectifs négociés au niveau de la SNCF pour l'ensemble des établissements publics du groupe public ferroviaire sont soumis au régime des accords d'entreprise. L...
Je mets aux voix l’amendement n° 41 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 43.
Je mets aux voix l'amendement n° 175.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 80, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 63 Avant les mots : L'établissement public insérer les mots : Dans le respect de l’indépendance des fonctions ess...
L'amendement n° 2, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 65 1° Supprimer les mots : de gestion de crise et 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Compte tenu de son rôle, la SNCF ne peut pas exercer de missions opérationnelles relevant de SNCF Réseau. La parole est à M. Louis Nègre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 80.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
L'amendement n° 75, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 66 Après la seconde occurrence du mot : ferroviaire rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ainsi que la négociation sociale d’entreprise, en veillant au respect de l’article L. 2101-2, dans le cadre de ...
Le sous-amendement n° 193, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 75, alinéa 5 Après la première occurrence de la référence : L. 2101-2 supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 193.
