Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Cela m'étonnerait que vous puissiez trouver des articles susceptibles de les accueillir.
Vous vous trompez.
L'amendement n° 364 demande un rapport sur les modalités d'une augmentation du montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) jusqu'à 75 % du Smic. Avis défavorable.
Pas sûr !
L'amendement n° 121 exclurait les pensions inférieures au seuil de pauvreté du champ de l'article. J'y suis défavorable, à cause de l'obligation de réexaminer chaque année la situation du pensionné pour déterminer la date de valorisation de sa pension. En outre, le seuil de pauvreté, qui ne fait pas l'objet d'une définition légale, s'apprécie a...
Les amendements identiques n° 14 rectifié bis, 250 et 321 suppriment - pour des raisons différentes - l'article 2. Avis défavorable.
J'ai déjà annoncé mon avis défavorable à l'amendement n° 377 rectifié.
L'amendement n° 87 assujettit les revenus financiers des sociétés à une contribution d'assurance vieillesse. Ces questions doivent être abordées dans le cadre plus large de la réforme globale du financement de la protection sociale et des travaux du Haut Conseil du financement de la protection sociale. Avis défavorable.
L'amendement n° 88 supprime les allègements généraux de cotisations sociales et vide de sa substance l'article 2. Avis défavorable.
Cet amendement est bien plus précis que le propos de notre collègue. Il s’agit d’insérer des mots dans le projet de loi pour renforcer le lien entre les générations. La commission a émis un avis favorable.
L'amendement n° 126 risquerait également de créer une rupture d'égalité. Avis défavorable.
L'amendement n° 44 supprime tous les alinéas de l'article 2. Avis défavorable.
Même avis défavorable à l'amendement n° 264, qui accélère l'alignement des taux de cotisation des assurés relevant des régimes spéciaux.
Le COR peut établir le rapport demandé par l'amendement n° 329 rectifié.
L'amendement n° 18 vise à préciser que la mise en œuvre du principe contributif du système de retraite est complétée par des dispositifs de solidarité. Cette précision n’est pas utile, car la complémentarité entre les prestations contributives et les prestations non contributives du système de retraite ressort déjà de la rédaction de l’article ...
L'amendement n° 96 en exempte les parents qui bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). L'amendement n° 95 le fait pour les bénéficiaires de l'AVPF. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 135.
La fiche individuelle n'est pas liée au poste, mais à la personne.
L'Assemblée nationale a prévu que l'employeur remettra chaque année un rapport sur l'utilisation de la fiche de prévention et l'évolution des conditions de pénibilité dans l'entreprise au CHSCT, qui émettra un avis sur ce document.
L'amendement n° 330 rectifié revient sur une discussion que nous avons déjà eue. Avis défavorable.
