Interventions de Christiane Demontès

Cette méthode est au cœur du texte qui nous est présenté. Elle a pour socle premier le respect des engagements pris. Le Président de la République l’avait dit : « Je mettrai en place, en concertation avec les partenaires sociaux, la sécurisation des parcours professionnels pour que chaque salarié puisse se maintenir dans l’entreprise ou l’emplo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’argumentation des membres du groupe CRC pour justifier leur motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité s’appuie sur des textes que nul ne saurait méconnaître sans porter atteinte aux principes qui fondent notre Constitution, notre droit et notre vie en société. C’est...

Mme Christiane Demontès. En outre, elles travaillent souvent dans des secteurs qui sont eux-mêmes gros pourvoyeurs de temps partiel – je pense en particulier aux services à la personne.

Il nous faut veiller à ne pas multiplier les dérogations à ce dispositif qui prévoit que le temps partiel ne pourra être inférieur à 24 heures hebdomadaires.

Les partenaires sociaux devront engager, au niveau des branches, une réflexion à cette fin. Je pense que les femmes qui travaillent nous en seront reconnaissantes. Le deuxième axe est un renforcement du dialogue social. L'article 4 prévoit deux nouvelles consultations annuelles obligatoires du comité d’entreprise : l’une portera sur les orien...

... mais c’est le cas de tous les textes, et nous allons tenter de l’améliorer. Il ouvre une étape nouvelle dans les relations au sein de l’entreprise, dans le dialogue social et dans le travail avec les partenaires sociaux. Sans anticiper sur les débats qui se dérouleront dans cet hémicycle, je tiens à préciser d’emblée, monsieur le ministre,...

Je demande la parole.

Monsieur le président, puisque vous avez annoncé que M. Poncelet était le dernier orateur de l’après-midi, c’est que vous vous apprêtez à suspendre la séance, et je sais qu’une conférence des présidents est prévue à dix-neuf heures. Comme la durée de suspension est habituellement de deux heures, je suggère que nous reprenions nos travaux à ving...

Si le salarié peut invoquer les deux raisons, il peut par définition, n'invoquer que l'une des deux.

Je suis du même avis que le rapporteur, mais le sujet n'en est pas moins important. L'amendement n° 34 est rejeté.

Mme Christiane Demontès. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail

Monsieur le ministre, la crise économique que nous traversons est grave, très grave, et ses conséquences sont tout aussi graves : des centaines de milliers d’emplois ont été détruits et plus de 3 millions de personnes en France, aujourd’hui, ne travaillent pas du tout, plus de la moitié d’entre elles étant au chômage de longue durée, c’est-à-di...

… sans se soucier des conséquences en termes d’injustice entre ceux qui avaient un travail et ceux qui n’en avaient pas, vous avez décidé, sous la responsabilité du Président de la République, de travailler, d’agir en faveur du travail pour tous. Le Président de la République a fait de la lutte contre l’emploi sa priorité, la priorité national...

Vous l’avez fait avec une méthode, …

… celle du dialogue social. Un certain nombre de mesures ont déjà été prises : les emplois d’avenir, qui favorisent l’accès au travail des jeunes sans qualification, …

… les contrats de génération, qui vont permettre aux entreprises de recruter des jeunes en CDI…

… tout en maintenant dans l’emploi des travailleurs âgés. Nous travaillons aujourd’hui sur la sécurisation des parcours professionnels, la sécurisation de l’emploi. Nous aurons l’occasion d’y revenir la semaine prochaine.

Nous comptons toujours plus de 3 millions de chômeurs ! Vous avez décidé, et le Premier ministre nous l’a confirmé, …

… de recruter davantage d’agents pour le service public de l’emploi, et particulièrement pour Pôle emploi. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre

Et je pense que cela intéresse l’ensemble de mes collègues sénateurs, comment allez-vous répartir ces agents sur l’ensemble du territoire afin de répondre au plus près aux besoins de l’ensemble de nos concitoyens chômeurs ?