Interventions de Christiane Demontès

Absolument, ce n'est pas la gauche !

Ce sera un amendement du Gouvernement.

Pas de leçon, madame Debré !

La droite ne l’a jamais fait ?

Il serait utile d'auditionner le coordinateur national à la traite des êtres humains.

Mme Christiane Demontès . Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous l’imaginez bien, la tonalité de mon intervention sera légèrement différente de celle des propos entendus précédemment.

Le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi témoigne de la priorité qu’accordent depuis un an le Président de la République et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault à la question prioritaire et centrale de l’emploi. Ce texte est aussi l’illustration de la volonté présidentielle de tenir les engagements pris devant les Français. Ainsi...

Enfin, nous avons supprimé la possibilité, pour les partenaires sociaux, de désigner un ou des assureurs au niveau de la branche, permis uniquement la recommandation et précisé que les accords ne pouvaient emporter la recommandation d’un organisme unique. En ce qui concerne les articles 2 et 3, l’Assemblée nationale avait effectué un travail d...

Cependant, il reste fidèle à l’accord du 11 janvier dernier. Dans un esprit de cohérence, il conforte et modernise le dialogue social, renforce les droits des salariés et fait le choix de l’emploi plutôt que du licenciement. Cela est essentiel : j’en veux pour preuve l’accord de compétitivité signé par les partenaires sociaux, visant à pérennis...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous arrivons donc au terme de l’examen par le Sénat du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels. Nous sommes dans un contexte de crise économique particulièrement grave, avec un grand nombre de chômeurs et u...

Avant d’achever mon intervention, je tiens à remercier le rapporteur, notre collègue Claude Jeannerot, de son investissement dans ce dossier, de sa disponibilité, de sa pédagogie et de l’attention qu’il a témoignée à l’égard de nos collègues tout au long des débats, au sein de la commission des affaires sociales et en séance publique, dans un c...

Nous parvenons au vote de l’article 1er du projet de loi. Les partenaires sociaux ne s’y sont pas trompés : il s’agit d’un article extrêmement important. Je voudrais insister sur deux éléments, et tout d’abord sur l’obligation de couverture santé collective par les entreprises, avec un socle minimal qui sera fixé par décret. Je me réjouis que,...

Madame la présidente, je vous prie de bien vouloir noter que, sur l’article 1er, Jean-Pierre Godefroy souhaitait s’abstenir.

C’est le cas de part et d’autre !

Eh oui !

Mais il prive ce faisant la Dirrecte d'un vrai droit de regard sur la seconde notification, ce qui pose problème. Il faut trouver un équilibre.

Pour qui vous prenez-vous, monsieur Dallier ?

Je préside le Conseil national de l'insertion par l'activité économique. La souplesse est nécessaire, mais pourquoi en traiter uniquement pour les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire et d'insertion, et seulement dans ce secteur ? Les services à la personne sont concernés aussi. Je suis très réservée : des déroga...

Il est déjà fait mention de l'emploi précaire à l'alinéa 18, entre parenthèses. L'amendement propose d'en faire un point spécifique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, la crise économique que nous traversons est très grave, avec pour conséquence la destruction d’emplois et, en corollaire, la hausse du chômage. Nos concitoyens vivent des situations difficiles, parfois dramatiques. Souvenons-nous qu’en termes d’emploi le bilan de ...