Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Ils le sont !
Très bien !
Absolument !
Que ne l’avez-vous fait !
Bien sûr !
Tout à fait, c’est la France !
Bravo !
Mais non !
Il y a une aide à l’entreprise, pas au salaire !
Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, il m’appartient, en tant que rapporteure du présent projet de loi, de vous présenter la position de la commission des affaires sociales sur le contrat de génération. MM. les ministres nous ont présenté leur projet d...
et, de plus, il affecte les classes d’âge de manière inégale. Permettez-moi de vous présenter quelques chiffres qui illustrent à eux seuls la nécessité de la bataille pour l’emploi que le Gouvernement a engagée. Le taux de chômage, qui est aujourd’hui supérieur à 10 % de la population active, s’élève à 25 % pour les 15-24 ans ; il atteint même...
Le contrat de génération et ses modalités d’application sont définis à l’article 1er du projet de loi. Le cœur du dispositif consiste à accorder une aide forfaitaire de 4 000 euros par an aux entreprises de moins de 300 salariés qui embaucheront en CDI et maintiendront en emploi un jeune de moins de 26 ans ou un jeune travailleur handicapé de m...
Mme Christiane Demontès, rapporteur. … en effet, de notre excellent collègue Jean Desessard
Troisièmement, les accords et les plans assureront la réalisation des objectifs de lutte contre les discriminations à l’embauche, mais aussi, car c’est également une réalité, durant le déroulement de carrière des salariés. Je pense, en particulier, aux femmes dans les entreprises qui, on le voit bien, pour des raisons extérieures et propres à l...
… ne peuvent pas avoir les mêmes plans de carrière que les hommes. Enfin, ces documents traiteront obligatoirement de l’amélioration des conditions de travail et de la prévention de la pénibilité. L’Assemblée nationale avait introduit une négociation obligatoire sur le thème plus restreint des conditions d’emploi et de travail des salariés âg...
Il s’agit d’une mesure de coordination par rapport aux règles applicables aux licenciements des salariés appartenant aux binômes « contrat de génération ». Dans un souci de cohérence du projet de loi, la commission des affaires sociales a supprimé l’article 1er bis, relatif à l’information du Parlement sur l’application du contrat de gé...
Mme Christiane Demontès, rapporteur. Il permet la transmission des compétences et des savoir-faire. Je vous invite donc, mes chers collègues, quelles que soient vos sensibilités politiques, à soutenir ce projet de loi, que la commission des affaires sociales a enrichi dans le respect de l’accord signé par les partenaires sociaux.
Cela dépend quand…
Moi si !
Les contrats de génération coûteront moins cher que les exonérations sociales !
