Interventions de Christiane Demontès

En ajoutant aux pénalités prévues la suppression du bénéfice du crédit d'impôt compétitivité emploi, l'amendement n° 36 tend à instituer une double peine ! Défavorable.

L'amendement n° 20 vise à réécrire l'alinéa 57 : la rupture conventionnelle doit figurer parmi les motifs de refus de l'aide valable sur un poste précis, non pour l'ensemble d'une catégorie professionnelle. Une précision à ce sujet : une prochaine étude de la Dares devrait révéler que les salariés sont majoritairement satisfaits de cette procéd...

Mon objectif est d'éviter les effets d'aubaine. Mais je reconnais que l'équilibre n'est pas facile à trouver.

Elle figure déjà dans le projet de loi. Mais rien ne vous empêche de présenter un sous-amendement. L'amendement de précision n° 24 est adopté ainsi que l'amendement rédactionnel n° 27, l'amendement n° 25 de clarification et l'amendement rédactionnel n° 26. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'article 1er bis, introduit par l'Assemblée nationale, prévoit un rapport sur la mise en oeuvre du dispositif dans les départements et régions d'outre-mer. L'amendement n° 1 supprime cet article pour intégrer ces dispositions dans l'article 6 nouveau, que l'amendement n° 4 rectifié réécrit.

Ne brûlons pas les étapes. La Cour des comptes est là et n'épargne aucun gouvernement. Et puis, si le Parlement identifie un problème particulier, il sera toujours temps de solliciter une enquête extérieure. L'amendement n° 1 est adopté. L'article 1er bis est en conséquence supprimé.

Il est nécessaire de réfléchir sur les modifications des bornes d'âge et sur l'éventualité d'infliger une sanction aux entreprises moyennes qui ne négocieraient pas d'accord « contrat de génération ». Tel est l'objet de mon amendement n° 4 rectifié.

Vous avez raison. C'est une erreur matérielle de ma part. Je le rectifie pour introduire après la deuxième phrase une phrase ainsi rédigée : « Il évalue le nombre de créations d'emplois qui en résulte ». L'amendement n° 4 rectifié bis est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le décret d'application de l'aide à l'embauche des seniors créée lors de la réforme des retraites de 2010 n'ayant jamais été pris, l'amendement n°6 tend à supprimer du code du travail la mention de ce dispositif. L'amendement n° 6 est adopté.

Merci d'avoir rappelé que le contrat de génération s'intègre dans un dispositif global, qui va des emplois d'avenir au renouveau actuel du dialogue social. Vous avez utilement répondu à certaines de nos interrogations, notamment sur la formation, et rappelé que le contrat de génération est bien un contrat de travail de droit commun, c'est un C...

Merci pour la qualité de votre rapport, Monsieur Milon. Je rejoins les remarques de Mme Ghali sur les inégalités territoriales : les Français ne sont pas lotis de la même manière en matière psychiatrique selon qu'ils habitent en Ile-de-France ou dans d'autres territoires, urbains ou ruraux, d'ailleurs. Nous devrons aussi faire porter nos effo...

Mais qu’avez-vous fait, vous ?...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « plus de 8 millions de nos concitoyens habitant les quartiers relevant de la politique de la ville sont confrontés au quotidien et dans tous les domaines à des inégalités persistantes que les politiques conduites depuis dix ans n’ont pas permis de réduire » : tels sont les mots ...

Absolument !

Absolument !

Cela fait longtemps !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent débat sur l’emploi, la formation et la qualification des jeunes est effectivement extrêmement important, parce que ces trois thèmes sont évidemment liés et conditionnent l’avenir de notre pays, ni plus ni moins. Claude Jeannerot l’a dit avant moi : le surchômage des j...

Mme Christiane Demontès. Il a supprimé 80 000 postes d’enseignant

… grâce auxquels des professionnels accompagnaient les enfants rencontrant quelques difficultés, il a stigmatisé les enseignants. Il ne faut donc pas être surpris de la régression de notre pays dans tous les palmarès éducatifs internationaux... Dès le projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, avec vous-même, mo...

En outre, le nombre d’apprentis stagne autour de 400 000, avec une part de plus en plus grande d’apprentis en post-baccalauréat, c'est-à-dire dans l’enseignement supérieur. Voilà des sujets qui doivent être étudiés sérieusement ! Des décisions qui vont dans le bon sens ont été prises dans le projet de loi de finances pour 2013. Comme l’a dit ...