Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 235 : Le Sénat a adopté. Nous passons donc à l’examen des articles de la deuxième partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. DEUXIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 18 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 21 est présenté par M. Sa...
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 18.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l'amendement n° 21.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11, 18 et 21. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 236 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 9 est supprimé.
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Husson et Savary, Mme Cayeux et MM. Milon et Karoutchi, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer la date : 1er janvier par la date : 1er janvier 2015 et la date : 1er avril par la date : 1er janvier 2016 La parole est à M. Jean-François Husson.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
L’amendement n° 14 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 9 sexies.
L'amendement n° 12, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
