Interventions de Christiane Demontès

Voici le résultat du scrutin n° 237 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 est considéré comme rejeté.

Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et une candidature pour la commission des finances. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare ces can...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Personne ne demande la parole pour explication de vote sur l’ensemble ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ense...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 239 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés339Pour l’adoption189Contre 150Le Sénat a adopté définitivement.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire pour la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il ...

Sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole ?... Le vote est réservé. Personne ne demande la parole pour explication de vote sur l’ensemble ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organiq...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 240 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés210Pour l’adoption210Le Sénat a adopté définitivement.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 23 juillet 2014, à quatorze heures trente et le soir : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ; Rapport de Mme Virginie Klès, rapporteur pour le Sénat (n...

La séance est reprise.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’informe le Sénat que la commission des affaires économiques a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, actuellement en cours d’...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (projet n° 718, texte de la commission n° 744, rapport n° 743.) Je rappelle que la discussion générale a été close. La parole est à M. le secrétair...

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’article 8.

Monsieur le secrétaire d’État, nous vous remercions pour ces nouvelles rassurantes ! Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour le...

L'amendement n° 51, présenté par MM. Carrère et Bérit-Débat, Mme Bourzai, M. Camani et Mmes Cartron et D. Michel, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si elle est demandée par un groupement composé dans les conditions prévues au premier alinéa, et représentant au moins 70 % de la production d'un ou...

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 39, présenté par Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment par l'interdiction du dépôt et de l'enfouissement des déchets sur les terres agricoles La parole est à M. Gérard Le Cam.

Quel est l’avis du Gouvernement ?