Interventions de Christiane Demontès

Je mets aux voix l’ensemble constitué par l'article 6 et l’annexe B.

La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.

La discussion générale commune est close.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire pour le projet de loi portant réforme ferroviaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ens...

Je mets aux voix l’ensemble constitué par l’article 7 et l’annexe A.

Section 3 Dispositions relatives à la trésorerie

Nous avons achevé l’examen des articles de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Le Gouvernement demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 2. En application de l’article 47 bis-1A de notre règlement, la seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement. Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibéra...

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour permettre à la commission des affaires sociales de se réunir. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Le Gouvernement a demandé au Sénat, en application de l’article 44, troisième alinéa, de la Constitution, de se prononcer par un seul vote sur l’amendement et l’article soumis à la seconde délibération, ainsi que sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pou...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 2 dans cette rédaction : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l’article L. 241-5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La réduction mentionnée à l’article L. 241-13 peut s’imputer sur ces cotisations, sans pouvoir excéder un taux fixé par arrêté min...

IV L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 3° bis Après la première phrase du I bis de l’article L. 241-10, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette déduction est fixée à 1, 50 € pour les salariés employés pour des services destinés à ...

Quel est l’avis de la commission ?

Le vote sur l’article 2 est réservé.

Avant de passer au vote unique portant sur l’article modifié par l’amendement soumis à la seconde délibération et sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui me l’ont demandée pour expliquer leur vote. Je rappelle que, ...

La parole est à M. René-Paul Savary.

La parole est à Mme Laurence Cohen.

La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, par un vote unique, l’article 2 modifié par l’amendement soumis à seconde délibération, ainsi que l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public, émanant l’une du groupe...