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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Je mets aux voix l'article 10.
L'amendement n° 13, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
Je mets aux voix l'article 12.
Nous en avons terminé avec l’examen des articles du projet de loi.
La parole est à Mme la ministre.
Le Gouvernement demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 9. En application de l’article 47 bis-1 A de notre règlement, la seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement. Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibér...
Nous allons donc procéder à la seconde délibération. Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement a demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l’amendement et l’article soumis à seconde délibération, ainsi que sur la deuxième partie et l’ensemble du projet de loi de financement recti...
L’article 9 a été supprimé par le Sénat. L'amendement n° B-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – À titre exceptionnel, la revalorisation annuelle des prestations de sécurité sociale prévue à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale n'est pas appliquée lors de l...
Quel est l’avis de la commission ?
Avant de passer au vote unique sur l’article modifié par l’amendement soumis à seconde délibération, sur la deuxième partie et sur l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui l’ont demandée pour expliquer leur vote. La parole est à M. René-Paul ...
La parole est à Mme Laurence Cohen.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, par un vote unique, l’article 9 rétabli par l’amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération, ainsi que la deuxième partie et l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin pub...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
