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Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Les amendements n° 85 et 82 sont retirés. Monsieur Nègre, l’amendement n° 6 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 194 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 194.
En conséquence, l'amendement n° 6 n'a plus d'objet. Mes chers collègues, à la suite de l’adoption de l’amendement n° 194, des coordinations devront être effectuées par la direction de la séance.
L'amendement n° 32, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 99 1° Deuxième phrase Remplacer les mots : du conseil de surveillance par les mots : du directoire 2° Troisième et dernière phrases Supprimer ces phrases. La parole est à M. Louis Nègre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 114, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports, il est inséré une section ... ainsi rédigée : « Section ... « Contributions locales t...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Marini, que vous inspire la suggestion de M. le rapporteur ?
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
que décidez-vous finalement quant à la rectification suggérée par M. le rapporteur ?
Je suis donc saisie d'un amendement n° 114 rectifié, présenté par M. Marini et ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports, il est inséré une section ... ainsi rédigée : « Section ...<...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
